Intervention de Matthieu Daele en commission des affaires sociales dans le débat sur l’assistance sexuelle pour personnes handicapées :

La question de l’assistance sexuelle pour les personnes handicapées me préoccupe depuis des années. J’ai déjà abordé la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap de manière plus large que l’assistance sexuelle en 2014 lorsque j’ai déposé la résolution visant à une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonne, et approuvées à l’unanimité de ce parlement le 5 février 2014. C’était une première étape, puisque cette résolution avait eu comme effet la mise en place du Centre de ressources Handicaps et Sexualités. Nous ne partons pas de rien.

La question de l’assistance sexuelle ne fait pas l’unanimité. Disons clairement les choses, elle divise. Elle divise dans l’associatif, elle divise dans la population, elle divise aussi dans les partis. C’est la raison pour laquelle je m’exprime en mon nom personnel. J’use de ma liberté de parole et de vote pour cette question. C’est la raison pour laquelle, et je tiens à le souligner, Mme Tillieux m’avait proposé de cosigner cette proposition de résolution. J’aurais aimé la cosigner, mais vu que mon parti n’est pas unanime à ce sujet, une co-signature aurait pu faire penser qu’il y avait unanimité, ce qui n’est pas le cas.

Quand on parle d’assistance sexuelle, souvent, les personnes parlent de choses différentes. Et je trouve que les termes du débat sont parfois mal posés. Les définitions sont parfois très différentes, en fonction de qui parle. J’ai beaucoup entendu, lorsqu’on parle d’assistance sexuelle, de personnes qui parlaient en fait de prostitution spécialisée. Est-ce que l’assistance sexuelle est de la prostitution spécialisée pour les personnes handicapées ? Cela peut l’être, mais ce n’est pas que cela.

L’assistance sexuelle, ce sont des actes qui permettent à la personne handicapée de disposer, premièrement, de son propre corps. Cela peut être la masturbation, l’apprentissage au plaisir solitaire, qui ne sont pas accessibles en toute autonomie. Donc, c’est un premier volet de l’assistance sexuelle, c’est permettre à la personne handicapée de disposer de son propre corps.

L’assistance sexuelle, c’est également pouvoir disposer de son propre couple. C’est donc avoir une aide afin d’avoir des relations sexuelles avec son propre partenaire, lorsqu’on ne sait pas l’avoir en toute autonomie. Une tierce personne peut aider, dans ce cas, à accomplir des actes de couple.

L’assistance sexuelle, c’est peut-être aussi disposer du corps d’une autre personne. Dans ce cas-là, on se situe dans la prostitution – spécialisée ou non.

Quelle définition doit-on choisir ? Celui qui doit trancher cela, c’est le législateur. Le législateur, c’est qui ? C’est nous. (Cette question ne relève pas uniquement des compétences régionales mais également du Fédéral.) En tout cas, nous devons avoir ce débat.

J’ai été particulièrement mal à l’aise à la lecture d’une carte blanche que l’on a pu découvrir dans les médias, il y a quelques semaines. Cette carte blanche, je cite un de ses premiers paragraphes, indiquait : « L’assistance sexuelle consiste, en réalité, en une prestation tarifée comprenant des relations sexuelles entre une personne en situation de handicap et, le plus souvent, une femme qui serait spécialement formée à cet effet ». Je ne peux pas souscrire à cette définition. C’est une partie de la réalité de l’assistance sexuelle mais ce n’est pas l’ensemble. Qui décidera de savoir si cette définition est effectivement juste ou pas ? C’est le législateur, c’est-à-dire nous. Ce débat est donc nécessaire.

Je suis en désaccord avec Mmes Céline Fremault, Catherine Fonck, Joëlle Milquet, Viviane Teitelbaum, Céline Delforge, Dorothée Klein, toute une série de représentantes d’associations. Je pense que ces personnes se trompent dans cette définition ou feignent de se tromper. Je ne connais pas la raison mais en tout cas réduire l’assistance sexuelle à cette définition est une erreur.

Il est nécessaire d’avancer parce que la situation actuelle n’est pas satisfaisante. On a aujourd’hui des personnes qui n’ont pas accès à leur propre corps. Ce sont des réalités que j’ai pu constater dans les témoignages qui me sont revenus, lorsque j’ai travaillé sur le texte de la résolution d’il y a quelques années.

Prenons des exemples : il y a notamment en institution des personnes handicapées qui sont hébergées et qui demandent de l’aide à la masturbation. Un exemple d’une personne qui, lorsqu’elle prend la douche, demande de pouvoir rester seule, en demandant à l’aide-soignant de lui mettre le pommeau de douche près de son sexe et de rester seule quelques minutes.

Aujourd’hui, les aides-soignants sont-ils formés à ce type de geste ? Non. Souhaitent-ils effectuer ce type de geste ? Parfois oui, parfois non. Les personnes handicapées souhaitent-elles que ce soit l’aide-soignant qui effectue ce type d’acte ? Parfois oui mais parfois non. Cela crée donc un malaise. Ce sont des réalités constatées pour lesquelles il n’y a pas de réponse à ce jour et c’est un problème.

Il y a aussi des personnes qui n’ont pas accès à une vie de couple. De nouveau, il y a des couples dans les institutions de personnes handicapées et en dehors de celles-ci qui n’arrivent pas à avoir de relations sexuelles en toute autonomie parce qu’elles ont un handicap qui les empêche.

Vont-elles demander à l’aide-soignant, à l’éducateur, à l’infirmer, à l’infirmière de pouvoir les aider à avoir une relation sexuelle ? Pour certaines personnes, cela ne pose pas de problème mais pour d’autres – et ce sont des problèmes qui reviennent régulièrement – il est gênant pour deux personnes en couple de se faire aider par une personne qu’elles côtoient au quotidien. Le professionnel à qui cette demande arrive va se dire : « Je ne suis pas formé pour cela, ce n’est pas mon métier d’infirmier d’aider à ce que ces personnes puissent avoir une relation sexuelle comme elles le souhaitent » et ne trouve pas de réponse à l’extérieur.

Ensuite, il y a des personnes qui souhaitent avoir accès à une prostitution – spécialisée ou non. C’est une réalité également. Dans ce cas, parce que ces réalités existent, des professionnels aident des personnes qui les hébergent en institution à aller vers de la prostitution et ces personnes risquent d’être poursuivies pour proxénétisme. Il y a donc une insécurité tant pour les personnes handicapées que pour les professionnels de ne pas avoir de cadre réglementaire. Le fait de se dire : « La situation actuelle nous satisfait, fermons les yeux, ne regardons pas la réalité », cela pose problème.

Face à ces questions, on a deux attitudes : soit on se dit que la situation actuelle et l’insécurité qui l’accompagne est satisfaisante – mais vous avez bien compris que ce n’est pas mon option. Soit on se dit que l’on doit donner de la sécurité tant pour les personnes en demande de disposer de leur propre corps, de disposer de leur propre couple ou éventuellement, si on le choisit, de disposer des services de prostitution spécialisés, de donner de la sécurité à toutes ces pratiques qui existent, aujourd’hui, et également donner la possibilité de recourir à l’assistance sexuelle aux personnes qui n’y ont actuellement pas accès.

C’est pour cela que je soutiens cette proposition de résolution qui vise à élaborer un cadre réglementaire relatif à l’assistance sexuelle et également de pouvoir avancer dans l’élaboration des mesures avec toutes les personnes concernées. Il est de notre responsabilité d’avancer et de définir ce cadre.

J’ai donné un contour large à l’assistance sexuelle mais il nous reviendra, au final, de déterminer ce qui rentre dans ce cadre. En tout cas, un cadre réglementaire est nécessaire pour justement pouvoir donner de la sécurité à ces professionnels, à ces personnes en demande, parce que l’on ne peut pas fermer les yeux plus longtemps sur cette question.

 

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