Image du décret programme.Les parlementaires ont reçu ce mercredi soir (27 juin) les projets de décret-programme, soit un dossier de plusieurs  centaines de pages, qui nécessite bien le délai réglementaire minimal de dix jours pour pouvoir mener un travail parlementaire digne de ce nom. Contre toute logique, MR & cdH ont pourtant imposé l’inscription de ces textes en urgence à l’ordre du jour des séances de commission … dès la semaine prochaine !

« C’est un coup de force tout à fait lamentable et inacceptable », s’insurge Stéphane Hazée, chef de groupe Ecolo au Parlement de Wallonie. « Ces textes contiennent plus de 550 articles qui modifient des dizaines de législations ! Qui peut penser qu’un travail parlementaire sérieux et équitable puisse être mené dans de telles conditions ? », ajoute-t-il.

Ecolo rappelle en effet que le débat démocratique demande un minimum de temps, pour pouvoir prendre connaissance des documents et les analyser, en s’appuyant le cas échéant sur les nombreux avis qui les accompagnent. Les parlementaires doivent également pouvoir proposer les adaptations qu’ils jugent nécessaires et utiles à l’intérêt général.

Le Gouvernement a adopté son avant-projet en 1ère lecture il y a plus de 6 mois et décrète soudainement l’urgence. « Mais de qui se moque-t-on ? Le Gouvernement laisse 4 jours au Parlement pour exercer sa mission ! Quelle brutalité et quel mépris profond pour le travail parlementaire, qui a pourtant tout son sens dans une démocratie saine », poursuit Stéphane Hazée.

Les écologistes pointent en outre l’impact sur la sécurité et la cohérence juridique de ces futurs décrets. Le Conseil d’État indique ainsi que ‘le caractère précipité de sa rédaction (…) explique l’absence de qualité de nombre de ces dispositions tant sur le fond que sur la forme’. « Ca ne risque pas de s’arranger, alors même que rien ne justifie une quelconque urgence pour la plupart des dispositions. ‘C’est l’heure des Parlements’, avait-on entendu. ‘C’est le temps de la bonne gouvernance’, avait-on fait croire. La coalition MR-cdH fait pourtant tout le contraire : un casse démocratique. La Wallonie mérite beaucoup mieux ! », conclut Stéphane Hazée.

Vous êtes peut-être concerné-es ! Derrière ces décrets-programmes, il y a, en effet, des mesures en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, de pouvoirs locaux, de logement, ainsi que d’action sociale, de santé et de formation !

Pour pouvoir examiner ces textes et donner votre avis dans la procédure parlementaire, c’est par ici.

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