Question orale - Evolution du régime juridique et de l'actionnariat des aéroports

Publié le 08/01/2018
Type : Question orale

Monsieur le Ministre, à l'occasion d'une interview sur la politique aéroportuaire, vous avez rappelé qu'une évolution devait intervenir pour passer du système actuel de la concession à des sociétés de gestion à un système de régulation.

 

Je souhaite vous demander de faire le point sur l'évolution des travaux pour savoir où nous en sommes aujourd'hui, puisque la note d'orientation que vous avez présentée au Parlement indiquait de façon sibylline – je cite : « En ce qui concerne la mutation du modèle actuel de concession vers le modèle de régulation, le travail est en cours. Les conclusions de celui-ci sont prévues pour la fin du second semestre 2018 ». Je pense qu'il est temps d'en dire un peu plus puisque vous disiez, dans la presse, peu de temps après, que « le passage d'un système à l'autre doit être présenté aux gestionnaires en janvier ». On a fait un bond dans le temps jusqu'en janvier et nous y sommes.

 

Quelle est la méthode suivie par le Gouvernement pour conduire sa réflexion ? Quelles sont les étapes prévues ?

 

Vous évoquiez aussi des transferts d'actifs. Cela signifie donc potentiellement un impact pour la caisse régionale ou une valorisation en parts au capital. Dès lors, cela me paraît nécessaire de pouvoir vous permettre de préciser votre vision en la matière.

 

Cet enjeu n'est pas sans lien, même s'il est distinct, avec l'évolution de l'actionnariat des deux sociétés qui se pose dans des configurations un peu différentes. En la matière, vous avez dit, lors d'un échange en commission, que le dialogue industriel doit se faire entre industriels. Vous aviez aussi insisté aussi sur le fait que vous parliez bien d'industriels et pas de financiers. J'essaie de retracer vos propos.

 

Je pense avoir collecté les différents éléments que vous avez semés depuis six mois sur le sujet. Il n'y en a donc pas beaucoup dans le domaine public. Cela me paraît donc intéressant de vous entendre.

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