Propositions de Helene Ryckmans





Proposition de décret modifiant le décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, afin d’assurer la transparence

La présente proposition de décret vise à modifier le décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, afin d’assurer la transparence, tant quant au processus d’octroi de ces subventions que relativement aux résultats des décisions prises dans ce cadre....
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Proposition de décret instaurant un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie

(…) Aux Pays-Bas, un dispositif nommé «Tante Agathe » a été mis sur pied dès 2001. Le succès de cette législation a d’ailleurs convaincu nos voisins flamands d’en adopter une similaire. C’est ainsi qu’un décret concernant le Prêt gagnant-gagnant ...
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Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif

(…) Aux Pays-Bas, un dispositif nommé «Tante Agathe » a été mis sur pied dès 2001. Le succès de cette législation a d’ailleurs convaincu nos voisins flamands d’en adopter une similaire. C’est ainsi qu’un décret concernant le Prêt gagnant-gagnant ...
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Proposition de décret - Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif

Le décret du 25 avril 2002 relatif au dispositif APE (Aides à la Promotion de l’Emploi) vise à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand. &n...
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Proposition de décret - Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

La Déclaration de Politique Régionale 2009-2014 prévoyait en son chapitre 2 de la partie II, politique sectorielle, de « préserver les sols et d’amplifier la réhabilitation et la reconversion des sols pollués ». Cette politique est ancrée notamment dans le décret du 5 décembr...
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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

La participation des femmes et des hommes au sein des institutions est un enjeu essentiel et largement reconnu comme tel. Ainsi, la participation des femmes à la prise de décision politique était l'un des objectifs centraux pointés lors de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, &agra...
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