Propositions de Stéphane Hazée





Proposition de décret visant à la redynamisation économique territoriale

Cette proposition de décret prévoit la mise en place d'une procédure de veille et de réaction rapide en cas de déterioration de la situation économique d'un sous-bassin d'emploi entraînant une hausse importante et soudaine du taux de chômage. Si une telle situation est détectée, les acteu...
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Proposition de décret spécial afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon

Il est proposé d’avancer la rentrée du Parlement wallon et de reprendre le travail parlementaire habituel dès le 1er septembre. Il s’agit ainsi de diminuer la période pendant laquelle le Parlement wallon ne se réunit pas, et d’élargir par conséquent l’espace disponible pour le trav...
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Proposition de décret visant à préciser les modalités de remboursement des fonds structurels

En lien avec une disposition du règlement européen encadrant de manière générale les fonds structurels européens, la présente proposition de décret entend préciser les modalités de remboursement des fonds structurels (en ce compris la part de cofinancement wallon) versés à...
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Proposition de décret visant à renforcer les mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiers

La présente proposition de décret vise à systématiser la récupération des aides publiques régionales à l'investissement et à la recherche octroyées aux entreprises lorsque celles-ci procèdent à des licenciements dits "boursiers"...
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Proposition de décret - visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (open data) pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne

Au regard de la jurisprudence du Conseil d’État et complémentairement à la proposition de décret visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (open data) Doc. 421 (2015-2016) - N°1 déposée par MM. Hazée et Henry, la proposition de décret d&ea...
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Proposition de décret - Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data)

Avec le développement des nouvelles technologies, l’accès à l’information est devenu capital tant pour les citoyens que pour les pouvoirs publics ou les acteurs économiques.  La Wallonie a certes franchi quelques étapes importantes dans la mise à disposition de données publiques, mais ces...
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Proposition de décret - Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communales

Le fossé entre les citoyens et leurs représentants ne cesse de se creuser. Le désenchantement démocratique va croissant. Dans ce cadre, les modalités d’organisation du scrutin doivent être examinées, afin de mieux faire correspondre le vote des citoyens et la représentation effective par les &ea...
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Proposition de décret spécial - Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales

Le fossé entre les citoyens et leurs représentants ne cesse de se creuser. Le désenchantement démocratique va croissant. Dans ce cadre, les modalités d’organisation du scrutin doivent être examinées, afin de mieux faire correspondre le vote des citoyens et la représentation effective par les &ea...
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Proposition de décret visant à modifier les articles L1125-11, L1531-2 et L2212-81ter du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de consacrer l’incompatibilité entre le mandat de membre d’un collège communal ou provincial et les fonctions de direction d’une personne morale de droit public ou de droit privé dans laquelle une intercommunale détient une participation

 Depuis quelques années, le Parlement wallon a entrepris de vastes réformes afin de renouveler et de moderniser la gouvernance en Wallonie. Dans ce contexte et entre autres mesures, il a mené une action déterminée afin de prévenir un certain nombre de conflits d’intérêt, notamment à ...
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Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'intégrer l'ensemble des rémunérations des présidents CPAS dans le plafond de 150 % du montant de l'indemnité parlementaire perçue par les membres de la Chambre des représentants et du Sénat

Les trop nombreuses affaires résultant de conflits d’intérêts et de la concentration de pouvoir dans les mains de quelques-uns ont ébranlé la confiance des citoyens dans leurs institutions. Cela contribue inévitablement à nourrir l’insécurité sociale et l’antipolitisme, lequ...
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