Interventions de Stéphane Hazée





Question écrite - Projets de décret ou d'arrêté négociés au sein du Comité de secteur n°XVI

Une série de projets déposés par le Gouvernement ont été examinés par le Comité de secteur XVI et ont fait l'objet d'une négociation avec les organisations syndicales, conclue par un protocole d'accord ou de désaccord, selon le cas, de la part des organisations syndicales, mais n'ont pas e...
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Question écrite - Exécution de la convention sectorielle 2013-2016

Le Gouvernement wallon a signé, en date du 16 septembre 2016, avec les organisations syndicales une convention sectorielle. Madame la Ministre peut-elle, pour chacun de ces engagements, préciser : -l'état d'avancement des mesures déjà mises en œuvre ?-le calendrier d'exécution prévu pour les mesu...
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Question écrite - Suites de la pollution du Ry de Rome intervenue en août 2016

À deux reprises (questions n°1337 du 26 août 2016 et n°258 du 30 novembre 2016), j'ai interrogé Monsieur le Ministre au sujet de la pollution du Ry de Rome intervenue le 16 août 2016. Pour rappel, 100 m³ de boues issues d’un bassin de décantation de la station de traitement de la SWDE s’&e...
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Question écrite - Audits sollicités auprès de la Cour des comptes et de l'Inspection des finances

En date du 3 août 2017, le Gouvernement a décidé d'inviter le Parlement de Wallonie afin que ce dernier sollicite de la Cour des comptes la réalisation d'un état des lieux des finances publiques régionales afin de disposer d'une vision précise de la situation budgétaire actuelle.En date du 17 ao&u...
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Question écrite - Bilan de la saisine de la Cellule autonome d'avis en développement durable

Le bilan du recours à la Cellule autonome d’avis en développement durable que Monsieur le Ministre m'a fourni montre que la saisine de cette instance d’avis fait manifestement l'objet d'une très forte limitation.Les projets de notes d’orientation pour lesquelles l’avis de la Cellule a été soll...
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Question écrite - Préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

L'Association des archivistes francophones de Belgique a organisé le 8 juin dernier un colloque sur le thème « Archives, citoyenneté et interculturalisme » au Parlement de Wallonie. Une série d'enjeux importants pour la société et la vie démocratique ont été mis en rel...
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Question écrite - Trajectoire budgétaire de la Région wallonne

En date du 19 avril 2017, le Comité de concertation a pris acte des trajectoires individuelles des différents niveaux de pouvoir telles qu'elles ont été transmises par les Communautés et les Régions.Monsieur le Ministre peut-il nous informer de ces trajectoires individuelles ?...
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Question écrite - Incertitudes au niveau de la composition du Conseil d'administration de l'intercommunale Publifin

Nous avons évoqué la situation de Publifin suite à l'annulation de la révocation de l'administrateur PP.Depuis lors, Monsieur le Ministre m'a transmis la correspondance échangée à ce sujet.Depuis lors également, le Conseil d'administration (CA) a en substance décidé qu'il n'éta...
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Question écrite - Etude Belfius sur les finances locales et la diminution des investissements des communes

Comme chaque année, Belfius a édité son étude relative aux finances des pouvoirs locaux.Cette étude met notamment en relief une diminution du volume des investissements par rapport au cycle habituel des investissements des pouvoirs locaux.Pour ce qui concerne la Wallonie, elle constate même une diminution de la ...
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Question écrite - Suivi de l'étude acoustique menée autour du circuit de Mettet

En 2014, le prédécesseur de Monsieur le Ministre, donnant suite à une demande légitime des riverains, avait exigé la réalisation d’une étude acoustique indépendante afin d’objectiver les nuisances résultant de l’exploitation du circuit de Mettet. L’étude d&rsq...
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