Interventions de Stéphane Hazée





Question écrite - Inventaire de l'administration wallonne en matière d'entretien, de sécurisation et d'achèvement du réseau routier

Dans son récent plaidoyer pour un "Patriot Act", la Confédération de la construction indique que l'administration wallonne a identifié 3873 projets pour l'entretien, la sécurisation et l'achèvement du réseau routier, pour un montant total approchant 5 milliards euros.Quels sont les projets concerné...
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Question écrite - Révision de la grille des loyers

Le précédent Gouvernement avait initié un projet de grille indicative des loyers.Nous avions formulé des interrogations sur la méthode retenue par le prédécesseur de Madame la Ministre qui nous paraissait contenir plusieurs biais importants.Nous avons appris récemment que le CEHD avait réa...
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Question écrite - Colocation dans le logement public

La colocation est une réalité sociale de plus en plus prégnante. Le Gouvernement a du reste annoncé qu'il entendait la reconnaître dans le projet de décret qu'il finalise en matière de logement et de bail.Le Gouvernement entend-il également permettre et encourager les colocations dans le logement ...
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Question écrite - Remboursement des sommes illégitimes perçues par le management de Publifin/Nethys

Parmi ses recommandations, la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin a (engagé) le Conseil d’administration de Publifin à examiner la régularité des contrats et des rémunérations versées aux membres du Comité...
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Question écrite - Avant-projet de décret-programme inscrit à l'ordre du jour du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017

Le Gouvernement wallon a prévu d'adopter un avant-projet de décret-programme :- portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de tran...
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Question écrite - Initiatives prises par le Gouvernement wallon en matière d'habitat solidaire

Lors du salon organisé par Habitat & Participation en date du 3 décembre 2017, plusieurs questions ont émergé notamment autour de l'habitat léger et de l'habitat solidaire.Le décret du 1er juin dernier consacre dans le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (CWLHD) à l'article 1er, 39° ...
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Question écrite - Subventions octroyées par le Gouvernement wallon dans le cadre de la politique des grandes villes

Mise en place au début des années 2000, la politique des grandes villes concernait initialement les quatre villes belges de plus de 150 000 habitants (Anvers, Charleroi, Gand et Liège) ainsi que sept communes bruxelloises. Elle a ensuite été élargie à quatre villes supplémentaires : La Louvi&egra...
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Question écrite - Mise en conformité de la Wallonie à l'égard des rescrits fiscaux

La Commission européenne n’est pas convaincue que notre pays a correctement transposé les textes applicables à propos des rescrits fiscaux, ces accords fiscaux entre l’administration et le contribuable, à l'instar des fameux tax rulings du scandale Luxleaks et a indiqué récemment qu'elle donnait de...
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Question écrite - Remboursement des sommes illégitimes perçues au sein des comités de secteur de Publifin

Madame la Ministre a indiqué, en commission, en date du 12 décembre 2017, que le Groupe Publifin entend récupérer la somme de 282 982 euros auprès des membres des comités de secteur.Cette somme interpelle dans la mesure où les rémunérations nettes perçues s'élèvent, sel...
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Question écrite - Impact sur la qualité de l'eau d'un élevage industriel situé dans la commune d'Hastière

En 2010, un exploitant agricole obtenait un permis d'exploitation pour un double projet d'élevage industriel (1.908 porcs et 38.400 poulets) sur le plateau d'Inzemont (Bois de Lens) localisé sur le territoire de la commune de Hastière. Après enquête publique, le dossier avait été serti d'une étude...
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