En commission des Pouvoirs locaux, Stéphane Hazée a souhaité interroger la Ministre sur la volonté du Gouvernement de revoir la nomenclature des taxes communales et en particulier de supprimer la taxe sur les enseignes publicitaires.
Pour rappel, cette taxe mise en œuvre par une série de communes est à la fois significative pour leur budget (elle rapporterait chaque année globalement 5 millions d’euros) et utile pour réguler les enseignes et éviter leur prolifération.
Stéphane Hazée s’est étonné de cette volonté du Gouvernement. Il a dès lors questionné la Ministre, notamment, sur le but poursuivi par le Gouvernement, la méthode et le calendrier.
La Ministre a clarifié les choses en indiquant qu’en effet « une réflexion » est menée « actuellement » par son cabinet et que la « suppression pure et simple de cette taxe » n’est « absolument pas envisagée ». Elle a, par ailleurs, précisé les montants relatifs à la recette globale de cette taxe et au nombre de communes concernées (49 communes pour l’exercice 2018).
Stéphane Hazée s’est réjoui de ce démenti et a rappelé l’enjeu : au-delà des recettes pour les communes, il s’agit de la place de la publicité dans l’espace public, qu’il faut « réguler et réduire et non libéraliser et accroître »…
Pour en savoir plus: lire la question orale de Stéphane Hazée du 24 avril 2018 et l’échange qui s’ensuivit.