Le Parlement a adopté, mercredi 18 juillet, le décret spécial qui permettra à l’avenir l’organisation de consultations populaires à l’échelle régionale. Mettre un terme aux pesticides ? Sortir du tout autoroutier pour déployer une mobilité durable ? Mettre en oeuvre concrètement le droit au logement ? Ce sont quelques exemples de thématiques qui pourront être soumises à consultation.

Ecolo avait initié le débat il y a plus de dix ans. Il a fallu obtenir la révision de la Constitution. Ecolo s’est ensuite investi pour faire progresser le texte à chaque étape, dans le groupe de travail, puis encore avec un amendement en commission (pour permettre une récolte électronique des signatures), puis encore en séance plénière juste avant le vote (pour empêcher une multinationale par exemple d’acheter des espaces publicitaires en dehors des règles et d’orienter le débat).
Le vote de ce décret spécial est un moment important.

Cependant, trois enjeux restent, malheureusement, en rade :
–  les seuils pour pouvoir initier une consultation populaire, qui restent trop élevés ;
– la procédure de validation de la formulation des questions, qui est mal pensée et risque de conduire à de graves déconvenues ;
– les traités internationaux en cours de négociation, qui restent en dehors du champ des consultations possibles.

Pour en savoir plus: lire l’intervention du 18 juillet de Stéphane Hazée, en séance plénière. En annexe, la proposition de décret spécial tel qu’adoptée.

Share This