Le groupe Ecolo au Parlement de Wallonie, par les voix de Stéphane Hazée et de Matthieu Daele, a déposé une proposition de résolution visant à amplifier et à élargir les initiatives de budget participatif. Le 19 juin dernier, Matthieu Daele a eu l’occasion de la présenter en commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives.
Partant du constat que depuis la consécration décrétale du budget participatif, au travers de l’article L1321-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), on a très peu de retours des applications concrètes données par les communes – ce que la Ministre a encore eu l’occasion de confirmer en annonçant le lancement d’une étude dans le cadre de l’instruction des budgets 2018 – l’un des premiers objectifs de la résolution Ecolo est de dresser l’inventaire des initiatives prises en Wallonie afin de mettre en exergue les bonnes pratiques et d’évaluer l’adéquation du dispositif décrétal et de l’appui de la Région wallonne à ces dynamiques.
Le deuxième objectif est d’aller un pas plus loin et de considérer le budget participatif comme un processus par lequel la population définit, avec l’autorité communale, la destination des ressources publiques, à travers la définition, en tout ou en partie, des investissements de la commune (soit le budget extraordinaire de la commune). À l’instar du modèle originel importé d’Amérique du Sud, le budget participatif ainsi défini poursuit des visées plus larges : ouvrir ce qui est malheureusement trop souvent considéré comme la « boîte noire » des ressources publiques pour les remettre dans les mains des citoyens ; donner une meilleure compréhension des enjeux et mécanismes financiers et, par conséquent, de la prise de décision ; rapprocher les élus et les citoyens, en les amenant à discuter et à délibérer ensemble; questionner l’intérêt public et obliger à penser de manière globale, en prenant en compte une diversité de besoins ; encourager l’inclusion et l’implication de tous dans les affaires publiques ; développer et s’appuyer sur des capacités multiples…
Les modalités de participation des habitants sont diverses : commissions de quartier, tirage au sort … De même en va-t-il des modalités de votation de la population sur les priorités et les projets d’investissement retenus (plate-forme numérique). Un accompagnement du processus de participation par des facilitateurs de débats publics semble indispensable.
Des exemples récents de budget participatif de ce type ont fait beaucoup parler d’eux, que ce soit celui de la Mairie de Paris ou de Grenoble. Il faut dire que les budgets mobilisés sont importants. Ils concernent une partie du budget d’investissement de ces villes.
A titre d’exemple, pour l’année 2017, Grenoble alloue un budget de 800 000 au budget participatif. Les projets proposés doivent répondre à certaines conditions. Ils doivent « être d’intérêt général et à visée collective », « concerner des dépenses d’investissement » et « avoir un coût de réalisation estimé inférieur à 400 000 euros au total ». Ils peuvent concerner autant un site précis (une rue, un quartier) que la commune toute entière et ce, dans des domaines variés. C’est ainsi qu’en 2016, les votants ont retenu tout autant un grand projet de végétalisation du cours Jean Jaurès ou la mise en place de vélobus à Grenoble ou l’amélioration de l’accessibilité de la rue Gabriel-Péri.
A Paris, les habitants peuvent proposer des projets d’investissement pour leur arrondissement et/ou pour tout Paris. 5% du budget d’investissement de la ville, soit près d’un demi-milliard d’euros jusqu’en 2020, est consacré à ces projets. En 2017, l’enveloppe consacrée au budget participatif s’élève à plus de 100 M€. 30 millions d’euros sont dédiés aux quartiers populaires, avec pour objectif d’y favoriser l’émergence de projets.
Gand a été aussi pionnière en la matière. Le burgerbudget a suscité l’intérêt de plus de 15 000 Gantois qui se sont déplacés à l’automne 2017 pour choisir leurs trois projets préférés parmi la centaine de projets proposés. 17 ont été sélectionnés pour une enveloppe globale de près de 1,35 million euros3.
En Wallonie, la commune d’Olne a lancé, en 2018 et avec l’aide de la Fondation Roi Baudouin et de Periferia, association internationale sans but lucratif qui aide à la mise en place de dispositifs participatifs en Belgique, un processus de budget participatif qui a permis aux citoyens de participer à l’élaboration du budget de la commune en donnant leur point de vue sur le type d’investissements prioritaires à réaliser. En l’occurrence, il en est résulté une priorité à donner à l’agriculture locale.
A la lumière de ces exemples étrangers et belges, la proposition de résolution invite le Gouvernement à encourager les premières expériences pilotes de budgets participatifs portant sur l’affectation de tout ou partie du budget extraordinaire de la commune, notamment en prévoyant un crédit dédicacé à l’accompagnement de la démarche, ainsi qu’à réfléchir aux différentes formules et modes de participation de la population (en particulier celle du tirage au sort, de la consultation populaire, des plate-formes internets) pour qu’elles soient les plus inclusives et les plus réellement participatives. Elle propose également d’examiner des formes d’incitants, tels qu’une majoration du droit de tirage prévu dans le cadre du Fonds régional pour les investissements communaux, et, enfin, de voir s’il ne convient pas d’adapter le CDLD.
Les élections de 2018 constituent clairement l’occasion d’inscrire le mécanisme du budget participatif dans les déclarations de politique communale. Une occasion à ne pas manquer, qui nous permettra, ensuite, de revenir avec le sujet au niveau du Parlement !