Pour Ecolo, une réforme du mécanisme des APE mérite d’être préparée avec soin, mûrement réfléchie et largement concertée.

En répondant à des objectifs précis, elle doit permettre d’amener une plus-value pour les travailleurs, pour les employeurs, et pour tous les bénéficiaires des services assurés par les associations, les communes ou les CPAS. Compte tenu de l’évolution du nombre de personnes sans emploi*, les politiques publiques doivent renforcer l’emploi en assurant des services de proximité.

Il s’agit là d’une politique importante sur le fond, d’un levier majeur en termes d’emploi, et les masses budgétaires sont énormes. On parle ici d’un budget qui s’élève à plus d’1 milliard pour 2019.

Pourtant, force est de constater que le gouvernement a fait l’exact inverse de ce qui était nécessaire : pas d’évaluation digne de ce nom, pas de véritable débat démocratique autour de la réforme, refus de concertation et même d’auditions des principaux concernés,… En fait, personne n’a de vision claire sur le cœur de la réforme et ses conséquences, ni même sur l’objectif de la politique du gouvernement en la matière.

Le dispositif APE est une forme de financement structurel à certains projets, structures ou secteurs et une plus grande association des ministres fonctionnels est attendue. Cependant comment le transfert du budget aux différents ministres pour mettre en œuvre les politiques dans chacun de leur secteur se fera-til ? Comment garder un lien avec la politique de l’emploi ? De nombreuses zones d’ombre subsistent

Face à une réforme construite à la va-vite, l’inquiétude est vive dans les secteurs concernés (secteur non-marchand, enseignement, pouvoirs locaux). Afin de pouvoir entendre et rencontrer ces inquiétudes et examiner les textes des décrets de façon transparente.

Ecolo a, par la voix d’Hélène Ryckmans, réclamé l’audition par le Parlement des représentants des travailleurs et des employeurs. Cette indispensable audition ayant été refusée, ECOLO, PS et PTB ont sollicité l’avis du Conseil d’État. Dans l’attente de cet avis, le vote de la réforme des APE est suspendu, ce qui permettra parallèlement aux acteurs du secteur de se faire entendre.

Ecolo continuera à suivre de très près l’évolution de cette réforme afin de s’assurer de sa solidité juridique, de sa transparence, de sa clarté et que sa mise en place ne pénalisera personne.

Pour télécharger le Compte rendu

* Entre 2008 et 2017, le nombre de bénéficiaires du RIS a augmenté de 77% en Wallonie.

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