Image illustrant indemnites

La gouvernance est une affaire à suivre de près et l’actualité montre constamment qu’il y a encore malheureusement bon nombre de réformes à entreprendre ! C’est d’autant plus nécessaire que l’attente de la population d’une plus grande transparence et d’un meilleur usage de l’argent public est légitimement de plus en plus vive. Certains ne veulent manifestement pas le comprendre.

La presse a ainsi révélé qu’une ancienne députée provinciale du Hainaut va bénéficier d’une indemnité de sortie, alors même qu’elle assumera, dès la fin de son mandat, un poste rémunéré dans une autre structure de la même province, le Centre informatique du Hainaut. Dans le même sens, un député provincial sortant du Namurois va toucher lui aussi une indemnité de sortie, alors qu’il va reprendre la présidence du Conseil provincial (et qu’il va, en parallèle, devenir échevin dans sa commune). Au-delà des montants qui doivent être revus, de telles situations ne sont pas acceptables.

En commission le 4 décembre 2018, Stéphane Hazée a interrogé la Ministre des Pouvoirs locaux pour connaître sa position sur ce cas de figure, où un même pouvoir public va payer à la fois les indemnités de sortie et la rémunération de la nouvelle activité, et appeler à une réforme fondamentale. Il a souhaité savoir si elle considère une telle indemnité comme légitime dans le(s) cas cité(s) et quelle initiative elle entend prendre pour réformer un système qui paraît incompréhensible aux yeux du grand public.

La Ministre a indiqué que les indemnités étaient fondées sur une résolution du conseil provincial, sur pied de la législation en référence avec le régime parlementaire. Elle a précisé que des cas de suspension, voire d’exclusion, du droit à l’indemnité de sortie ont été visés, notamment lorsqu’on le bénéficiaire est engagé dans une (nouvelle) fonction rémunérée dans un organisme para-régional ou communautaire. Le hic c’est que cela ne s’applique pas au niveau paraprovincial…

Dans sa réplique, Stéphane Hazée a plaidé pour une modification de la législation, à la fois pour abaisser des indemnités manifestement trop élevées et pour organiser le droit au chômage. Il a aussi invité chacun à prendre la mesure du désastre que causent de telles situations et de la nécessité de modifier les textes pour y mettre fin, ce en quoi le Gouvernement est certainement le mieux mis, avec les forces dont il dispose.

Pour en savoir plus: lire la question orale de Stéphane Hazée du 4 décembre 2018, voir ici (pages 39-40).

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