Depuis plusieurs années, un travail a été initié au sein du Parlement de Wallonie pour moderniser la législation relative aux fabriques d’église et autres établissements chargés du temporel du culte.
Ainsi, un rapport parlementaire a été déposé en mai 2016 par Pierre-Yves Jeholet, à l’époque député wallon, avec la collaboration de deux experts reconnus, Caroline Sagesser et Jean-François Husson. Pour Stéphane Hazée, ce rapport « ouvrait un certain nombre de pistes intéressantes, fondées sur un certain nombre de constats » et avait « un contenu de valeur ».
Ensuite, un Groupe de travail a été mis sur pied avec l’ensemble des groupes politiques et a poursuivi l’ouvrage : audition des différents cultes, travail avec les experts, esquisse d’une proposition de décret.
Des orientations étaient progressivement en train de pouvoir être dessinées sur plusieurs enjeux : – codification de la législation, puisqu’une série de textes épars coexistent actuellement, dont certains datent de l’époque napoléonienne ; – tentative de rationalisation dans la gestion des établissements publics compétents en la matière ; – harmonisation et simplification dans l’organisation de l’obligation de logement des ministres du culte ; – transfert à la Région de la compétence provinciale de tutelle à l’égard de certains cultes ; – augmentation des possibilités de partage et réaffectation des lieux de culte ; – renforcement du contrôle des finances, notamment à l’égard des donations ou des tarifs de célébration.
Las ! Le CDH a décidé de retirer la prise et le Groupe de travail est donc en état de mort clinique. Il est vraisemblable qu’aucune évolution n’interviendra sous cette législature. Malgré le travail accompli et la réflexion ouverte et constructive opérée de façon pluraliste dans le respect de toutes les sensibilités, la modernisation attendue est en train de passer à pertes et profits.
Cinq années perdues et une occasion manquée : c’est très dommageable, conclut Stéphane Hazée, qui entend bien relancer le travail dès le début de la prochaine législature.
Pour en savoir plus: lire l’intervention de Stéphane Hazée et plus globalement le compte-rendu de la réunion de commission.