Image de transparence.Renforcer la transparence et faciliter le droit des citoyens à accéder aux documents et aux actes administratifs, c’est le sens d’une proposition de décret déposée il y a un peu moins d’un an par Ecolo. Concrètement, il s’agit d’organiser un recours effectif et efficace lorsqu’une autorité refuse de donner suite à une demande d’un citoyen.

Cette proposition de décret Ecolo vient d’être adoptée par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, avec le soutien des groupes PS, cdH et Défi.

C’est un jalon important puisque l’organe de recours, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), aura désormais un pouvoir de décision et non plus seulement un pouvoir d’avis. On avance. On continue.

Le même texte a été déposé par Ecolo au Parlement de Wallonie, mais est toujours actuellement pris en otage des manoeuvres dilatoires du MR et du cdH. Des auditions ont eu lieu le 26 février sans que l”on débouche ensuite sur un vote du texte, compte tenu des nouveaux avis sollicités par MR et cdH. Il reste quelques semaines pour débloquer cette situation. Ecolo reviendra en tout cas à la charge dès que possible.

Stéphane Hazée avec Coralie Vial.

Pour les rétroactes du dossier au niveau du Parlement de Wallonie:  lire les interventions de Stéphane Hazée au Parlement de Wallonie, en commission du 26 février 2019 ici, en commission du 12 février 2019 ici et en commission du 2 octobre 2018 ici. Se rappeler ici la proposition de décret Ecolo au Parlement de Wallonie (voir ici celle au Parlement de la Fédération).

Lire également l’article du Soir du 13 février 2019 ici : https://plus.lesoir.be/…/la-transparence-administrative-sub…

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