Proposition de résolution - Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs

Publié le 08/12/2014
Type : Résolution

L’installation des différentes assemblées parlementaires à la suite des élections du 25 mai 2014 a mis en lumière une série de dysfonctionnements sur le plan démocratique et juridique, qui découlent du mode de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs des parlementaires nouvellement élus. Pour nombre d’assemblées parlementaires, la situation était inédite : parfois pour la première fois depuis leur création, des recours ont en effet été introduits interrogeant la validité des différents scrutins. L’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a mis en relief les limites du système ayant cours.

 

Le bug informatique qui a entouré l’utilisation du vote électronique a encore, s’il le fallait, ajouté aux difficultés et affaibli la confiance de la population dans les institutions démocratiques.

 


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