Interpellation - l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par electrabel

Publié le 23/10/2017
Type : Interpellation

Monsieur le Ministre, vous vous souvenez sans aucun doute des auditions qui ont eu lieu alors que vous étiez également très actif dans cette commission au sein de cette commission, conjointement avec celle des Pouvoirs locaux durant le mois de juin dernier.

 

Le Parlement de Wallonie s'était penché sur la question du rachat par les communes des parts d'Électrabel dans ORES et plus particulièrement, sur les coûts générés par ce rachat pour les pouvoirs publics et les citoyens wallons.

 

Le Parlement a examiné la situation d'ORES et a procédé à des auditions. Des éléments troublants quant à la gestion d’ORES ont été exposés, qui nécessitaient à tout le moins d’être analysés et débattu et l'élément le plus interpellant étant, et qui a fait l’objet de la majeure partie des débats, le montant du rachat des parts Électrabel par les actionnaires publics.

 

Pour mémoire, en schématisant, lors de la libéralisation de l’énergie, Électrabel possédait le réseau de distribution. Les intercommunales ont racheté ce réseau et Électrabel restait propriétaire de 25 % de ce réseau, via une participation dans ORES. Ces 25 % ont été rachetés, en 2014, pour la somme de 407 millions d’euros, tandis que la banque d’affaires Leonardo estimait la valeur de ces parts dans une fourchette entre 248 et 304 millions d'euros d'où la nécessité de faire la lumière sur ces différents chiffres. Il y avait en tout cas, des arguments contradictoires dans le débat.

 

Dans ces discussions, nous avions fait part à votre prédécesseur du sentiment mitigé par rapport aux conclusions à tirer de ces auditions. L'éclairage apporté par les différents intervenants laissait en effet plusieurs questions en suspens. Il n'y avait pas de consensus sur les conclusions à tirer de ces différents chiffres.

 

Il apparaissait notamment qu'il y avait, nonobstant l'étude Leonardo, absence d'une évaluation indépendante de l'opération, que ce soit dans le chef d'ORES ou dans le chef des communes, le besoin de maintenir deux structures, une publique et une privée ou encore la transparence et la disponibilité des informations durant la négociation.

 

M. le Ministre Lacroix avait dans ce cadre indiqué qu'il avait, en concertation avec le ministre Dermagne, commandé « un travail d'objectivation du rachat des parts d'ORES détenues par Électrabel ». Ce travail devait être mené conjointement par les administrations des pouvoirs locaux et de l'énergie, par la CIF et la CWaPE.

 

Comme le déclarait votre prédécesseur : « Nous devons clarifier les choses, parce que c'est important. Ce n'est pas noir ou blanc, c'est beaucoup plus nuancé que cela. Et, a priori, il me semble que les explications qui ont été fournies par les représentants d'ORES et les intercommunales pures de financement tiennent la route, elles peuvent être évidemment compréhensibles et validées – je dirais – en première instance. Mais je crois que pour l'intérêt de tous – des consommateurs, mais également des communes – nous devons clarifier cette chose. C'est la raison pour laquelle, outre la clarté qui pourra être faite sur le prix payé par les communes, nous aurons également un éclairage indépendant et neutre sur l'impact éventuel que cette opération pourrait avoir sur les tarifs de distribution ».

 

Le 19 juin est passé par là. Je pense que l'on va encore le répéter quelques fois. Je voulais donc vous permettre à vous, le nouveau ministre, nous dire ce qu'il est advenu de cet engagement de votre prédécesseur.

 

Qu'en est-il de l'état d'avancement de cette étude ? S'est-elle poursuivie ? Sans présumer de ses conclusions, elle apparaît en effet importante pour que cette démarche de clarification puisse parvenir à son terme et rassurer les uns et les autres. Je voudrais donc savoir si c'est bien le cas, si cette étude se poursuivait.

 

À quelle échéance en attendez-vous les conclusions ? Disposez-vous déjà de certains éléments de contenu ?

 

À quelle échéance cette étude pourra-t-elle être mise à disposition du Parlement ?

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