Question orale - Prise en compte de la citoyenneté fiscale dans l'octroi des mérites wallons

Publié le 20/06/2018
Type : Question orale

Monsieur le Ministre-Président, dans le cadre du « Tax Justice Day », le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, le RWLP a voulu mettre en relief l'importance de la justice fiscale dans la mise à l'honneur de personnalités à travers l'octroi des mérites wallons.

 

Le réseau constate en effet que certaines des personnalités récompensées par le passé pour leur talent, leurs compétences, leurs engagements exceptionnels qu'il ne remet pas en cause, bien sûr, ont domicilié leurs activités dans un pays au régime fiscal particulièrement avantageux pour elles, soit ont organisé leur évasion fiscale.

 

Par voie de conséquence, elles ne contribuent que très peu ou plus du tout aux ressources collectives nécessaires au développement de la Wallonie et du pays.

 

Le réseau questionne la pertinence de donner ces personnes en exemple alors qu'elles font le choix de ne pas participer au mécanisme fiscal solidaire de notre pays tout en ayant bénéficié ou bénéficiant toujours de certains de ses avantages.

 

Il a dès lors formulé deux demandes au Gouvernement :

  • d'une part, la prise en compte d'un critère de citoyenneté fiscale dans le choix des futurs Mérites wallons dans le but de rencontrer pleinement une conduite qui atteste de « valeurs morales particulièrement estimables » - pour reprendre les termes du décret ;

  • d'autre part, la suggestion de gratifier chaque année de ce Mérite une personne, une institution, un groupe, qui travaille et qui s’engage uniquement ou prioritairement pour la justice fiscale à l'instar d'autres catégories existantes.

 

Dès lors, Monsieur le Ministre-Président, je voulais relayer ces suggestions et questionner votre approche à ce sujet.

 

J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas tellement d'évoquer le passé, mais plutôt de voir, à l'avenir, comment le dispositif peut être amélioré et peut ainsi rencontrer ses préoccupations.

 

Avez-vous, le cas échéant, saisi le Gouvernement d'une réflexion à ce sujet ?

 


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