Les conséquences liées au Covid-19 pour les travailleuses dans le secteur des titres-services et les services d'aide aux familles

Publié le 01/04/2020
Type : Question écrite

La lutte contre le coronavirus fait l'objet de toutes les attentions. Sa présence suscite des interrogations importantes et légitimes.

Madame la Ministre peut-elle me préciser ce qui a été mis en œuvre pour protéger les employés et éviter la propagation du Covid-19 en respectant les règles de confinement et de distanciation physique dans le secteur des titres-services et des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFA) ?
A partir de quand exactement et avec quelles informations pour les travailleuses les services sont-ils stoppés ?

D'après le site www.info-coronavirus.be/fr/faqs/ consulté ce 30 mars, les aides ménagères peuvent continuer à aller chez leurs clients, en respectant les mesures de distanciation sociale. Comment est-ce vérifié ?

Quel recours est possible et qui porte la responsabilité de la maladie voire du décès si cela n'est pas respecté (notamment du fait de plusieurs personnes dans le logement en suite du confinement) ?

Les employées ne disposent pas toutes d'une information claire sur les impacts financiers du chômage économique dans lequel elles ont été placées.

Comment les entreprises de titres-services (TS) ou Sodexo et les SAFA ont-ils donné l'information à leur personnel et à leurs clients/usagers ? A ma connaissance, rien n'a été communiqué.

Les employés se demandent en outre si le précompte professionnel (26,6 %) est encore dû sur ces indemnités. Ceci réduirait leur revenu de 1 500 euros à moins de 1 000 euros par mois pour un ETP. Qu'en est-il ?

Pour éviter les conséquences humaines et financières pour ces secteurs, quelles sont les concertations avec le Gouvernement fédéral pour permettre l'allègement des charges pour les sociétés de TS et les SAFA ?

Quelles mesures d'accompagnement sont-elles mises en place pour les travailleurs de ces secteurs, considérant que les mesures de chômage économique et de chômage pour force majeure reviennent à octroyer 70 % du salaire et les mettront en grosse difficulté financière ?

Ce sont en effet souvent des travailleuses précaires car travaillant à temps partiel. Le précompte professionnel est-il encore dû sur ces sommes ?

Pour le secteur des titres-services, Madame la Ministre a-t-elle reçu une réponse à son interpellation du Gouvernement fédéral sur la décision d'arrêter systématiquement les activités "titres-services" et sur l'application de la réduction de cotisation de 9 euros ?

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