L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mexique

Publié le 18/05/2020
Type : Interpellation

M. le Président. - La parole est à Mme Ryckmans pour développer son interpellation.

Mme Ryckmans (Ecolo). - Monsieur le Ministre-Président, on l'a déjà dit, la Commission européenne a annoncé, le 28 avril 2019, la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Mexique. Nous avons abordé ce sujet succinctement en plénière, le 4 mai dernier, et nous avons pris note avec attention des éléments de réponse formulés par vos collègues, les ministres Borsus et Morreale, vu votre absence légitime.

L'importance du sujet mérite que l'on y revienne de façon plus large avec vous, ce que confirme l'intérêt et la prise de parole des différents collègues ici.

Cet accord vise à mettre en place un marché libéralisé à 98 % entre l'Union européenne et le Mexique. À l'instar d'autres traités de libre-échange, cet accord envisage de diminuer encore les barrières douanières qui subsistent entre les deux zones. Ainsi, pour 98 % des marchandises, les droits seront supprimés, dès l'entrée en vigueur de l'accord.

Cet accord, on l'a dit, a été annoncé en pleine crise du COVID-19 et peut apparaître comme contradictoire par rapport à plusieurs des ambitions de la stratégie du Green Deal, engagée par l'Union européenne.

Au niveau agricole et alimentaire, en effet, la stratégie F to F, farm to fork, ou de la fourche à la fourchette, vise à soutenir l'agriculture européenne et à améliorer notre autonomie alimentaire, ce que mettent à mal des importations de quotas de viande.

Dans le secteur industriel et commercial, les investissements et le renforcement des échanges dans le secteur pétrolier, qui, je le rappelle, est un marché ouvert depuis 2015 au Mexique – et avec le secteur automobile. Par le Mexique s'ouvre le marché de l'ALENA, le grand marché avec les États-Unis et le Canada.

Ces investissements, ce renforcement des échanges sont contradictoires avec les ambitions climatiques et de durabilité.

Je voulais savoir ce que vous en disiez, Monsieur le Ministre-Président.

La conclusion d'un tel accord avec le Mexique interpelle également au niveau des droits humains. Le Mexique est l'un des pays les plus mal classés au monde en ce qui concerne tant la liberté de la presse, eu égard notamment aux assassinats de journalistes, en regard des droits des femmes, avec un taux de féminicides extrêmement élevé. Or, aucun élément ne vient renforcer la clause relative aux droits humains dans l'accord qui vient d'être conclu.

La Wallonie est évidemment sensible à cette nécessaire prise en compte des droits humains. Je voulais que vous puissiez nous préciser ce qu'il en est.

En mai 2016, déjà, la Wallonie n'avait pas donné son aval sur le mandat de négociation de cet accord et elle a rappelé son opposition à cette négociation, notamment au regard des effets potentiels du projet d'accord sur la Wallonie, en particulier pour ses agriculteurs.

Un tel accord est incompatible avec les engagements climatiques de la Wallonie de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030 et d'atteindre la neutralité carbone en 2050 au plus tard.

Se pose également le plein respect des droits humains, des droits sociaux et des normes sanitaires et environnementales au Mexique, qui devraient disposer d'une protection plus forte et avec force contraignante, ce qui n'est pas le cas. Pouvez-vous me le confirmer ?

Quelles sont les positions qui sont actuellement défendues par la Wallonie au cours de ces négociations ?

De nombreuses voix se sont immédiatement élevées pour dénoncer la conclusion de cet accord, finalisé alors que la pandémie du COVID-19 accapare toutes les attentions.

Outre cette conjoncture particulière, la négociation de cet accord intervient dans un contexte préélectoral au Mexique ainsi qu'en cours de renégociation de l'accord ALENA. Quelle est votre analyse de la situation ?

Plus largement, je ne peux que me rallier à une position maintes fois rappelée : nous manquons indéniablement d'études d'impacts, et en particulier sur les impacts cumulés des divers traités de libre-échange. Il s'agit de disposer d'études indépendantes et d'indicateurs d'impact qui ne se résument pas au seul PIB qui, utilisé comme seul étalon, montre ses limites quand il s'agit de renforcer la résilience sanitaire, sociale, environnementale et économique de nos sociétés.

Pour finir, pouvez-vous faire le point sur l'état des traités en cours de négociation ? Lors de la dernière séance plénière, le ministre Borsus a évoqué le Chili. Où en sont les négociations avec les autres pays ? Où en sommes-nous ? La crise du COVID-19 ralentit-elle les négociations ?

Quelles sont les positions déjà prises par la Wallonie en négociations intrabelges ? Quelles sont les positions défendues au final par la Belgique ?


Accéder à l'intervention

Visualiser l'intégralité de l'intervention

    Retour aux Interventions
Share This