Proposition de décret - Modification du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19

Publié le 17/11/2020
Type : Proposition de décret

La présente proposition de décret N° 340 vise à prolonger d’un mois l’octroi des pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon le 28 octobre 2020 en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour ce qui concerne les matières régionales.

La présente proposition de décret N° 341 vise à prolonger d’un mois l’octroi des pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon le 28 octobre 2020 en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour ce qui concerne les matières transférées en vertu de l’article 138 de la Constitution.


Visualiser l'intégralité de l'intervention

    Retour aux Interventions
Share This