La reprise des chantiers routiers en Wallonie

Publié le 24/04/2020
Type : Question orale

M. le Président. - L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité de :

- M. Agache, sur « la reprise des chantiers routiers en Wallonie » ;

- M. Cornillie, sur « l’application des mesures de précaution sanitaire pour le personnel du Service public de Wallonie chargé de l'entretien des voiries » ;

- Mme Nikolic, sur « la poursuite des chantiers sur les routes wallonnes pendant la période de confinement » ;

- M. Desquesnes, sur « l'impact de la pandémie du COVID-19 sur les travaux routiers ». La parole est à M. Agache pour poser sa question.

M. Agache (Ecolo). - Monsieur le Ministre, l’épidémie de coronavirus et les mesures sanitaires prises par les Gouvernements fédéral et de Wallonie ont contraint les entreprises de la construction à revoir leurs modalités de travail. Plusieurs entreprises ont décidé d’interrompre leur activité pour divers motifs : d’une part, la préservation de la santé des collaborateurs travaillant en équipe – effectivement, plusieurs personnes se trouvent en même temps dans les véhicules, il y a une forte proximité dans les locaux de chantier et il peut aussi y avoir du travail à plusieurs dans des lieux exigus – ; d’autre part, la difficulté d’approvisionnement en matériaux et matériel, notamment en provenance de l’étranger.

En vue de la prochaine sortie du confinement, pouvez-vous, Monsieur le Ministre, préciser les mesures que vous mettez en place pour, d’une part, reprendre progressivement les chantiers mis à l’arrêt ? À quel rythme comptez-vous relancer les activités ? Quels sont les critères appliqués pour prioriser le redémarrage de tel chantier plutôt que tel autre ?

D’autre part, que comptez-vous mettre en place pour garantir, pour les travailleurs qui se déplacent et travaillent en équipe, des conditions de travail sans risque pour leur santé et par conséquent pour celle de leurs proches ?

M. le Président. - La parole est à M. Cornillie pour poser sa question.

M. Cornillie (MR). - Monsieur le Ministre, comme mes collègues, j'ai quelques questions relatives à la reprise des chantiers ou des chantiers routiers tout simplement, parce qu'effectivement le confinement ou le déconfinement est perçu comme une opportunité de faire des travaux de voirie. Vu la réduction significative du nombre de véhicules sur les voies de communication, finalement on est à l’aise, notamment en termes de sécurité par rapport aux travailleurs eux-mêmes. Cependant, le virus amène effectivement des questions de sécurité en équipe, dans les mêmes véhicules.

Cette entreprise des travaux de voirie de manière structurelle est sans doute une bonne chose, notre réseau en a besoin et par ailleurs, il a besoin d'un entretien régulier ou de petites interventions diverses qui amènent globalement les mêmes questions.

Je voulais savoir, puisqu'il est quand même question de la sécurité du personnel qui compte avant tout dans ces circonstances, comment les mesures de précautions sanitaires ont été mises en place au niveau du SPW et des travailleurs sur et autour des voiries. Quelles ont été les directives que vous avez envoyées aux différentes directions régionales ? Comment cela a-t-il été mis en œuvre concrètement sur le terrain dans le cadre de la volonté de travailler effectivement au profit des citoyens – qui sont les bénéficiaires de nos travaux –, mais aussi dans le cadre du respect du personnel et de sa santé, de sa sécurité, avec quel bonheur, mais aussi avec quelles limites ? On pense notamment par exemple, comme M. Agache en a parlé, au transport de ces travailleurs en camionnette pour prendre un cas concret.

M. le Président. - La parole est à Mme Nikolic pour poser sa question.

Mme Nikolic (MR). - Monsieur le Ministre, complémentairement au développement de mes deux collègues, ma question porte sur la poursuite des chantiers pendant la période de confinement. La plupart des chantiers sont arrêtés en Wallonie, parce que la distanciation sociale ne pouvait être garantie ou aussi parce que l'approvisionnement régulier en matières premières ne pouvait être garanti. Cependant, dans d'autres pays comme l'Allemagne ou dans une région voisine comme la Flandre, cette période de baisse de trafic a été mise à profit pour effectuer certains travaux routiers, avec davantage de sécurité.

Voici mes questions complémentairement à celle de mes collègues. Une réflexion a-t-elle été effectuée pour voir quel chantier pouvait avancer malgré tout ? Il y a quand même des fonctions, tel un conducteur d'engins généralement seul dans sa cabine, qui pouvaient permettre de travailler à la réfection de certaines portions de revêtement.

Je m'interrogeais aussi sur ce qu'il en est des prestataires privés sous contrat avec la Wallonie. Par exemple, pour le plan Lumière 4.0 l'opération se poursuit-elle ? Est-elle suspendue ? De manière générale, les opérations sont-elles limitées à la maintenance urgente et à l’entretien ? Certains travaux indispensables qui n'ont pu être réalisés, pour le moment, devront être repris. Avez-vous travaillé à une priorisation de ce qui devra être fait ? On sait qu’il va y avoir une montée en puissance au niveau du secteur de la construction. Dès lors, allez-vous prioriser ce qui devra être fait dès que les mesures de confinement l'autoriseront à nouveau ? C'est déjà plus ou moins le cas, mais l’autoriseront pleinement. Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

M. le Président. - La parole est à M. Desquesnes pour poser sa question.

M. Desquesnes (cdH). - Monsieur le Ministre, aujourd'hui, le gouvernement a eu l'occasion d'avoir une série de rencontres avec notamment la confédération de la construction wallonne. Je n'ose pas imaginer qu'ils n'ont pas répercuté leurs craintes de voir les carnets de commandes se vider dans les prochaines semaines et prochains mois.

Tout simplement, quelles sont concrètement les décisions relatives aux futurs chantiers que vous avez prises ? Quels sont les budgets dégagés ? Le Plan wallon infrastructure qui avait été hérité de la précédente législature et sur lequel vous aviez décidé d'appuyer sur le frein pour toute une série de dossiers en gelant les décisions ; aujourd'hui, le Gouvernement wallon a-t-il effectivement donné une décision autre qu’une décision de stop, une décision négative ? A-t-il maintenant donné une décision positive, c'est-à-dire voilà quels sont les nouveaux chantiers sur lesquels vous demandez à l'administration wallonne, au SPW, à la SOFICO de travailler pour réaliser toute une série d'infrastructures ou de remises à niveau d'infrastructures nécessaires ? Oui ou non, aujourd'hui, le Gouvernement a-t-il appuyé sur le bouton vert pour relancer une série de chantiers puisque, je le rappelle, en début de législature vous aviez décidé de geler toute une série de dossiers d'investissement qui avaient déjà été programmés ?

M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Henry.

M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité. - Madame et Messieurs les députés, en ce qui concerne les chantiers routiers, tous n'ont pas été arrêtés par la crise. Par exemple, de nombreux baux d'entretien se sont poursuivis concernant le marquage, le fauchage, le brossage, les arasements, le curage des fossés, et cetera. Vous pouvez d’ailleurs vous en rendre compte si vous circulez sur les voiries.

La moyenne quotidienne du nombre de chantiers relevés pendant les quatre semaines avant les mesures COVID-19 était de 49,07 chantiers sur le réseau wallon, selon les chiffres de Perex pour la période du 16 février au 14 mars.

La même moyenne pendant les quatre semaines du COVID-19 était de 28, 57 chantiers. Il y a bien sûr une baisse importante, mais on a quand même conservé plus de la moitié de taux de chantiers, je dirais. Ce sont 58 %. Il convient de rappeler que ce sont les entreprises, elles-mêmes, qui décident ou pas de suspendre ou de reprendre l'exécution des travaux par rapport à leur capacité à mettre en œuvre les recommandations du CNS dans les conditions de travail qui les concerne, parfois par rapport aussi aux liens avec des sous-traitants ou avec la disponibilité en fourniture, en matériaux. Ce n'est pas la Wallonie qui a empêché de ce point de vue des chantiers. Cette décision repose sur les paramètres propres au projet et dépend par exemple de la typologie des travaux, de la possibilité de mise en sécurité du personnel ou de la disponibilité des fournitures, comme je disais.

Chaque chantier fait l'objet d'une analyse afin de maintenir en tout ou partie l'activité. Cette analyse a été faite par les entreprises prestataires qui ont proposé des mesures de protection des travailleurs dans le respect des règles du Conseil national de sécurité. Ces mesures sont intégrées dans les plans de sécurité et de santé des chantiers conformément à la loi de 2001.

Le planning du chantier est évidemment adapté en conséquence et les règles de distanciation et de protection des travailleurs sont vérifiées par l'Inspection sociale.

D'autres chantiers ont redémarré ce 20 avril, notamment sur une partie des 17 grands chantiers de réhabilitation en cours sur les autoroutes et principales nationales de Wallonie. Je peux citer, par exemple, sur la E40-A3 la mise à quatre voies de l'autoroute entre Alleur et Loncin dans les deux sens : pose d'asphalte, marquage, pose de panneaux antibruit, avaloirs ; sur la E42-E19-A7 : réhabilitation de l'autoroute entre Obourg et Jemappes, activités sous et sur les ponts et sur la N4 : réhabilitation de la traversée de Tenneville, opérations de bétonnage et pose d'avaloirs.

La SOFICO et le SPW Infrastructures sont en capacité d'interagir avec les entreprises et de très largement assurer le suivi de ces chantiers. De très nombreux contacts ont lieu dans ce sens depuis plusieurs jours et d'autres chantiers sont en passe de redémarrer.

Par ailleurs, dès l'annonce du confinement, des directives ont été rédigées et transmises le 19 mars pour permettre au personnel du SPW Mobilité de poursuivre les missions essentielles en toute sécurité, en accord avec les partenaires sociaux. Les administratifs ont directement exercé leurs tâches par télétravail. Les ouvriers ont reçu des consignes claires sur les activités devant être poursuivies pour garantir la sécurité de tous les usagers routiers. Pour les déplacements des travailleurs, l'administration a donné comme consigne de n'avoir qu'une seule personne par véhicule.

Concernant les prestataires, l'UWA a poursuivi ses activités de maintenance et de rénovation du réseau tout en respectant les règles du Conseil national de sécurité. Néanmoins, certaines activités ont été postposées. Je citerais par exemple le changement de certains luminaires où il est nécessaire d'être à deux dans la nacelle, ce qui n'est plus possible.

Pour ce qui est des mesures de rattrapage, comme le recours au travail de nuit, des mesures seront envisagées au cas par cas et dépendront des consignes, de nouveau issues du Conseil national de sécurité.

Dans le cas où certaines entreprises réclament des indemnités, chaque revendication sera évaluée juridiquement. Il est trop tôt aujourd'hui pour estimer un montant global.

Vous aurez sans doute appris, Monsieur Desquesnes, que le plan Infrastructures ajusté à la DPR a été adopté, en tout cas dans ses grandes lignes, par le Gouvernement wallon de ce 22 avril. Il concrétise une réorientation vers la mobilité active et la mobilité en transport en commun, mais cela représente un volume de travaux considérables, à savoir de 2 milliards d'euros, dont les 400 millions d'euros concernant la mobilité active et collective. Cela permet également de prendre en compte l'entretien du réseau et des infrastructures, qui est tout à fait nécessaire en termes de sécurité. La décision du Gouvernement de cette semaine a été faite aussi en tenant compte de l'importance d'une telle décision par rapport à la relance économique et par rapport au signal que cela permettait de donner à l'ensemble du secteur.

Monsieur Desquesnes, nous en profitons également pour régler la situation qui était extrêmement problématique par rapport aux arriérés de chantier qui avaient été lancés de manière trop importante précédemment et qui nous avaient mis dans une situation très compliquée budgétairement de lancer de nouveaux chantiers. Pas parce que nous avions bloqué des chantiers, comme vous le dites, mais parce qu'il y avait un énorme problème budgétaire et d'encours. Ce problème est donc réglé puisque le Gouvernement a dégagé 187 millions d'euros supplémentaires sur la durée du plan, pas pour augmenter le volume des travaux, mais pour gérer cette situation budgétaire et l'organiser dans la durée. C'est désormais chose faite. Cela va donc permettre de lancer très rapidement de nouveaux chantiers dans les prochains mois, dès cette année, donc de réalimenter le carnet de commandes des entreprises.

Vous avez l'air de mettre en avant la crainte d'entreprises de ne pas avoir de nouvelle commande. Cette crainte était bien réelle avant le début de la crise sanitaire, nous en avons discuté ici, pour les raisons que j'ai évoquées. Dans un sens, il y a eu une temporisation puisque les chantiers ont été temporisés. Les chantiers ont continué, mais de manière plus limitée. Cela va remonter en puissance maintenant, et nous allons pouvoir très vite, dans les semaines et mois qui viennent, lancer des appels pour des chantiers supplémentaires.

Je voudrais aussi évoquer la question des fermetures de voiries temporaires, que j'ai déjà évoquées tout à l'heure. On le voit de manière très percutante sur la situation, que la place de la voiture dans l'espace public est considérable et que l'espace qui reste la plupart du temps pour les autres modes de transport et pour les modes actifs en particulier est très limité. Aujourd'hui, si l'on veut augmenter ces modes de transport et en particulier dans le respect des règles sanitaires, il faut permettre d'avoir un espace un peu plus important.

Plusieurs villes dans le monde comme Berlin ou New York testent une nouvelle réorganisation des voiries avec des pistes cyclables temporaires ou la fermeture de certaines rues à la circulation. J'ai donc encouragé, comme je le disais tout à l'heure, les différentes communes wallonnes, en particulier les villes, à mettre en place de tels aménagements pendant le temps du confinement, mais ce qui peut aussi amorcer une réflexion plus large et plus structurelle.

Ces voiries, par ailleurs, ne sont en général pas concernées par le trafic des poids lourds ni soumises au paiement de la redevance kilométrique. La volonté est de maintenir le trafic poids lourds sur les voiries qui ont le gabarit suffisant.

Toutes les propositions d'aménagement seront analysées au cas par cas en tenant compte de tous ces éléments, notamment des spécificités du trafic de transit.

M. le Président. - La parole est à M. Agache.

M. Agache (Ecolo). - Merci pour vos réponses, Monsieur le Ministre. Je constate avec satisfaction qu'une analyse de risques spécifique aux risques liés au COVID-19 est intégrée au plan de sécurité et santé sur les chantiers. Il faudra cependant veiller à l'application et au suivi effectifs de ces plans et notamment sur ces points-là.

M. le Président. - La parole est à M. Cornillie.

M. Cornillie (MR). - J'ai pris bonne note des mesures qui ont été imposées au secteur de la voirie dans les travaux publics qui étaient envisagés ou qui le sont encore.

Je ne pense pas avoir été distrait, j'imagine que ce sont les mêmes règles qui ont été appliquées à notre propre personnel ; question sur laquelle je m'étais plutôt arrêté.

J'ai entendu que des mesures de cet ordre similaires avaient été prises pour la précaution sanitaire utile à leur égard.

M. le Président. - La parole est à Mme Nikolic.

Mme Nikolic (MR). - Merci à M. le Ministre pour ses réponses. Évidemment, c'est le principe de précaution qui prévaut. J'ai noté que 58 % des chantiers avaient pu continuer. Je pense qu'en Flandre, on était à presque 80 %. Maintenant, j'entends bien la montée en puissance et il a beaucoup été question hier du meilleur moyen de soutenir le secteur de la construction. Je pense que c'est en lui permettant de travailler, mais évidemment avec le fait que toutes les conditions de précautions sanitaires soient respectées.

Vous l'avez évoqué – et je pense que l'on aura l'occasion d'y revenir – se posera aussi la question de la problématique de la prise en charge des surcoûts, des délais allongés, et cetera.

Il n'y a pas de réponse à ce stade, mais cela fera aussi partie du soutien que l'on pourra donner à ce secteur.

Enfin, le plan Infra, je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'y revenir en commission et je l'espère assez rapidement lorsque nous pourrons reprendre nos travaux sous leur forme habituelle.

M. le Président. - La parole est à M. Desquesnes.

M. Desquesnes (cdH). - Je remercie M. le Ministre pour ses réponses.

On reviendra certainement sur la question de la SOFICO, des chantiers déjà engagés dès que nous pourrons reprendre un mode le plus normal possible de fonctionnement de nos instances. Je ne doute pas que les ministres précédents et actuels, par exemple, du budget ou ministres-présidents, auront également l'occasion de confirmer. Toutes ces décisions ont été prises collégialement par le précédent gouvernement et que des chantiers normalement peuvent avoir toute une série de suppléments.

Ceci étant, Monsieur le Ministre, je souhaiterais que vous puissiez nous donner précisément la liste des chantiers qui ont été validés par le Gouvernement parce que vous nous dites que cela a été validé dans les grandes lignes, mais c'était déjà le cas de ce que vous aviez annoncé il y a six mois. On aimerait que vous nous donniez la décision effective. Quelles sont les décisions concrètes avec quel endroit, quel type de travaux, pour quel montant ?

C'est de cela que l’on a besoin pour voir si concrètement, la machine à travaux publics est relancée ou si l’on attend encore X décisions ou sous-décisions pour avancer dans ce dossier.

On voudrait vraiment y voir clair. On espère qu'effectivement l'annonce du Gouvernement n'est pas seulement une annonce, mais ce sont des décisions concrètes, applicables, transformables en cahier des charges précis et rapidement par l'administration, demain en marchés publics, demain en travaux concrets sur nos infrastructures et en emplois dans le secteur et en service à la population.

Voilà ce que nous attendons de vous, Monsieur le Ministre.

M. le Président. - Je vous remercie et vous rappelle que des questions écrites précises peuvent toujours être posées pour contrôler le Gouvernement. Cela n'a jamais été arrêté.


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