Les blocages lors du trilogue européen de mai 2021 sur la Politique agricole commune (PAC)

Publié le 08/06/2021
Type : Question orale

NB : Cette question a été jointe à celles de Mrs Fontaine, Collin et Florent et Mmes Cassart-Mailleux et Schyns. Vous trouverez ici la réponse complète du ministre.


Mme Ryckmans – Monsieur le Ministre, on continue sur le sujet en tournant autour. J'avais des questions peut-être plus macro, à savoir, puisqu'on le sait, le trilogue mené ces derniers jours – au moment du dépôt de la question – autour de la PAC n'a pas pu aboutir et devra se poursuivre fin juin. J'aimerais vous entendre sur votre analyse des blocages et sur les positions que la Belgique, et plus singulièrement la Wallonie, a prises dans ces discussions, et je vous interroge en particulier pour ce qui concerne le premier pilier.

D'abord, quelle analyse générale faites-vous de ce trilogue et du délai qui se rétrécit pour avancer dans le Plan stratégique wallon ? Quelle stratégie ou quelles réponses pouvez-vous y apporter ?

Des blocages semblent venus notamment des demandes de dérogations des États membres. Quels sont ces blocages, et sur quoi portent les demandes de dérogation ? La Wallonie a-t-elle exprimé de telles demandes de dérogation, et quelles sont les positions que vous avez tenues au sujet des demandes de dérogations des autres États membres ?

En ce qui concerne la définition de l'agriculteur actif, sur quoi le débat n'a-t-il pas avancé ? Quelles sont les balises que la Wallonie entend mettre et quelle latitude aura-t-elle ? Le fait de travailler la terre comme vous l'évoquez dans la presse le 31 mai n'est à mon sens ni suffisant ni toujours adéquat. Que l'on pense aux éleveurs, aux sylviculteurs ou aux pisciculteurs, qui évidemment ne travaillent pas la terre.

Sur la convergence interne des aides, les positions n'ont pas évolué depuis le trilogue de mars. Comment la situation peut-elle évoluer ?

En ce qui concerne les BCAE, donc les bonnes conditions agroenvironnementales, la BCAE VIII « Rotation de cultures » et la IX « Part des surfaces non productives » semblent concentrer les oppositions. Pour cette dernière, on resterait à un statu quo de 5 % des surfaces, alors que les ambitions environnementales et pour la biodiversité nécessiteraient d'y consacrer davantage, soit 10 %, et cela, quelle que soit la taille de l'exploitation.

Pouvez-vous nous en dire plus ? Quelle est votre analyse de la situation ?
Enfin, comment la Wallonie pallie-t-elle le délai qui se rétrécit, mais je reviens à une question que j'avais évoquée au début, donc comment la Wallonie entend-elle réagir devant ce rétrécissement du délai pour la définition de la stratégie wallonne ?

(...)


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