Propositions de Stéphane Hazée





Proposition de décret - Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Cette proposition de décret vise à compléter le dispositif prévu par le décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense. La procédure relative à l’expo...
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Généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes (dépôt)

La proposition de décret a pour objectif de systématiser des aménagements cyclables de qualité et d’améliorer ainsi la sécurité des cyclistes en Wallonie chaque fois que des travaux de réalisation, d’aménagement ou de réfection d’une voirie sont entrepris. La proposi...
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Proposition de décret - Renforcement du rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne

La présente proposition de décret vise à franchir une étape supplémentaire vers davantage de transparence administrative en transformant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne en une instance de recours, investie d’un pouvoir de réformation en mati...
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Proposition de décret visant à la redynamisation économique territoriale

Cette proposition de décret prévoit la mise en place d'une procédure de veille et de réaction rapide en cas de déterioration de la situation économique d'un sous-bassin d'emploi entraînant une hausse importante et soudaine du taux de chômage. Si une telle situation est détectée, les acteu...
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Proposition de décret spécial afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon

Il est proposé d’avancer la rentrée du Parlement wallon et de reprendre le travail parlementaire habituel dès le 1er septembre. Il s’agit ainsi de diminuer la période pendant laquelle le Parlement wallon ne se réunit pas, et d’élargir par conséquent l’espace disponible pour le trav...
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Proposition de décret visant à préciser les modalités de remboursement des fonds structurels

En lien avec une disposition du règlement européen encadrant de manière générale les fonds structurels européens, la présente proposition de décret entend préciser les modalités de remboursement des fonds structurels (en ce compris la part de cofinancement wallon) versés à...
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Proposition de décret visant à renforcer les mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiers

La présente proposition de décret vise à systématiser la récupération des aides publiques régionales à l'investissement et à la recherche octroyées aux entreprises lorsque celles-ci procèdent à des licenciements dits "boursiers"...
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Proposition de décret - visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (open data) pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne

Au regard de la jurisprudence du Conseil d’État et complémentairement à la proposition de décret visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (open data) Doc. 421 (2015-2016) - N°1 déposée par MM. Hazée et Henry, la proposition de décret d&ea...
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Proposition de décret - Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data)

Avec le développement des nouvelles technologies, l’accès à l’information est devenu capital tant pour les citoyens que pour les pouvoirs publics ou les acteurs économiques.  La Wallonie a certes franchi quelques étapes importantes dans la mise à disposition de données publiques, mais ces...
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Proposition de décret - Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communales

Le fossé entre les citoyens et leurs représentants ne cesse de se creuser. Le désenchantement démocratique va croissant. Dans ce cadre, les modalités d’organisation du scrutin doivent être examinées, afin de mieux faire correspondre le vote des citoyens et la représentation effective par les &ea...
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