Propositions de Stéphane Hazée





Proposition de décret - Modification du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19

La présente proposition de décret N° 340 vise à prolonger d’un mois l’octroi des pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon le 28 octobre 2020 en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour ce qui concerne les matières régionales. L...
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Proposition de décret - Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19

La crise sanitaire de la Covid-19 étant d’une ampleur exceptionnelle et inédite et connaissant une nouvelle vague, il est proposé de réoctroyer au Gouvernement des pouvoirs spéciaux lui permettant d'adopter dans l’urgence, quasiment en temps réel, toute mesure à prendre sans délai, sous p...
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Proposition de décret - Insertion d'un article dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19

La présente proposition de décret organise le contenu et la transmission de rapports périodiques de la cellule de surveillance des maladies infectieuses de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles au Centre régional de crise à destination des gouverneurs et des bou...
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Proposition de décret - Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association

La crise sanitaire de la Covid-19 est de nature à affecter le fonctionnement des divers services publics et en particulier les pouvoirs locaux. La présente proposition de décret vise à permettre de tenir à titre temporaire des réunions d'organes para-communaux et para-provinciaux par téléconf&...
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Propositions de décret - Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux / des organes des centres publics d'action sociale

La crise sanitaire de la Covid-19 est de nature à affecter le fonctionnement des divers services publics et en particulier les pouvoirs locaux. La présente proposition de décret N° 280 vise à permettre de tenir à titre temporaire des réunions du conseil de l’action sociale et du bureau permanent par t&...
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Proposition de décret - Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19

La présente proposition de décret vise à insérer dans le Code wallon de l'Action sociale etde la Santé des modalités spécifiques relatives à l’épidémie de la Covid-19 permettant d’endiguer une recrudescence de l’épidémie dans le cadre des mesures de d&eac...
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Proposition de décret spécial - Droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

La présente proposition de décret spécial modifie l’exercice du droit de pétition, consacré par la Constitution en son article 28 et dont les modalités sont réglées, pour la Région wallonne, par l’article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institut...
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Proposition de décret - Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

La présente proposition de décret met en oeuvre la proposition de décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu (Doc. 128 (2019-2020) - N° 1). Elle précise le...
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Proposition de Modification du Règlement du Parlement de Wallonie - Dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques

Après la modification du Règlement du Parlement de Wallonie intervenue le 17 mars 2020, une nouvelle adaptation de ce dernier s’impose pour faciliter le travail parlementaire lorsqu’en raison d’une crise sanitaire révélant une situation dangereuse pour la santé humaine, les autorités ...
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Proposition de décret - Modification du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d’une société ou d’une association

La crise sanitaire de la Covid-19 est de nature à affecter le fonctionnement des divers services publics et en particulier les pouvoirs locaux et elle tend à se prolonger, raison pour laquelle il convient de postposer au 31 mars 2021 la date limite jusqu’à laquelle les organes des para-communaux et para-provinciaux peuvent se r&...
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