Propositions de Stéphane Hazée





Proposition de résolution visant à apporter une réponse urgente, transversale et d’envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu’elle procure à la Wallonie

La présente proposition de résolution invite le Gouvernement wallon à réagir aux menaces croissantes sur la biodiversité, illustrées récemment dans le rapport sur l’état de l’environnement wallon 2017 et dans le constat alarmant qu’ont tiré plus de 600 scientifiques en mars 2...
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Proposition de résolution - Limitation du nombre de membres du personnel et garantie de transparence des cabinets ministériels

Le précédent Gouvernement wallon avait établi un dispositif pour supprimer la limitation du nombre de membres du personnel des cabinets ministériels, ce qui a conduit entre 2014 et 2017 à une augmentation de la taille des cabinets de 10% par rapport aux normes préexistantes. La présente proposition de r&ea...
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Proposition de résolution - Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publique

Le scandale des rémunérations au sein du Groupe Publifin ainsi que l’opacité entourant cette nébuleuse et les sociétés qui en dépendent ont démontré publiquement la nécessité que la Région exerce sa capacité de contrôle. Depuis, d’autres informati...
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Proposition de résolution - Développement des investissements d’infrastructures du Groupe TEC

Le trafic routier est de plus en plus important. En outre, le Bureau fédéral du Plan a indiqué qu’à politique constante, le nombre de véhicules–kilomètres (vkm) augmentera de 22% d’ici 2030, diminuant la vitesse moyenne de 24% aux heures de pointe.   La présente proposition de r&eac...
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Proposition de résolution : qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services

Le trafic routier est de plus en plus important. En outre, le Bureau fédéral du Plan a indiqué qu’à politique constante, le nombre de véhicules–kilomètres (vkm) augmentera de 22% d’ici 2030, diminuant la vitesse moyenne de 24% aux heures de pointe.   La présente proposition de r&eac...
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Proposition de résolution - Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services

La présente proposition de résolution part d’une série de constats découlant des auditions qui se sont tenues au premier trimestre 2016 en Commission de l’emploi et de la formation au sujet des titres-services (Doc. 427 (2015-2016) – N° 1). Elle s’appuie sur une série d’études et...
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Proposition de résolution concernant la limitation des allocations d’insertion et ses conséquences pour la Wallonie

La proposition de résolution vise à ce que le Gouvernement wallon demande au Gouvernement fédéral de supprimer purement et simplement la limitation des allocations d’insertion dans le temps, ainsi que la modification de la limite d’âge de 30 à 25 ans pour une première demande, et la condition...
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Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG)

Le projet de traité UE-Canada AECG/CETA ne respecte pas les balises définies par le Parlement wallon à l’occasion du débat relatif au projet de TTIP.  Il convient d’empêcher son entrée en vigueur, en ce sens, de demander au Gouvernement de refuser la délégation de pouvoir au Gou...
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Proposition de résolution : l'amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services

Le projet de traité UE-Canada AECG/CETA ne respecte pas les balises définies par le Parlement wallon à l’occasion du débat relatif au projet de TTIP.  Il convient d’empêcher son entrée en vigueur, en ce sens, de demander au Gouvernement de refuser la délégation de pouvoir au Gou...
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Proposition de résolution relative au projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

La Commission européenne a approuvé le 13 mars 2013 le projet de mandat concernant la conclusion avec les États-Unis d’un accord appelé « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (ou TTIP, soit l’acronyme en anglais), donnant le coup d’envoi à la phase finale ...
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