La colocation, réservée aux étudiants ? Loin de là ! Cette manière d’habiter intéresse de plus en plus de personnes, tant des jeunes que des travailleurs, des familles monoparentales, des seniors, des personnes à faibles revenus, …

Si la colocation existe dans les faits, elle n’existe toutefois pas juridiquement, pouvant dès lors exposer toutes les parties impliquées à de nombreuses difficultés, notamment en matière de bail, de droits sociaux et de domiciliation.

Depuis plusieurs années, Ecolo milite pour la reconnaissance de la colocation et notamment la labellisation de l’habitat solidaire par les autorités publiques, en matière de logement comme d’impact en termes de droits sociaux. Ecolo a organisé un colloque sur le sujet et a déposé, dès 2015, une proposition de résolution. Des auditions ont pu avoir lieu au Parlement. Aujourd’hui, le projet de décret du Gouvernement, actuellement en discussion en commission parlementaire, relaie ce travail et pourrait entrer en vigueur en septembre prochain.

La perspective ouverte par les Verts vise notamment à créer un Pacte de colocation. Celui-ci fixera par exemple la répartition du loyer et des charges, la prise en charge des contrats d’approvisionnement et d’assurances, l’inventaire des meubles ou encore les modalités de départ et de remplacement des colocataires.

Si ce chapitre du projet de décret est adopté, il organisera un cadre juridique pour la colocation et contribuera à considérer les colocataires comme partageant seulement un logement, et non comme cohabitant, dans la foulée de l’arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2017 qui a également posé un jalon déterminant en ce sens.

Dans les prochaines semaines, les écologistes espèrent donc aboutir à ce cadre juridique sûr pour la colocation. La reconnaissance de la colocation en tant que manière d’habiter ensemble facilitera en effet son accès et son usage, et permettra aux personnes de choisir librement la façon dont elles organisent leur vie en matière de logement tout en prévenant les conflits.
Pour le site Newsmonkey, Stéphane Hazée détaille les enjeux de la proposition de résolution qu’il a déposée avec ses collègues. Son interview est à lire via ce lien.

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