Ce 28 février, une résolution du cdH et du MR sur les traités de libre-échange a été adoptée en séance plénière. En revenant sur ses propres positions, le cdH ouvre la porte aux dérives de ce type de traités. Proposer une telle résolution, c’est oublier les enseignements du triste épisode du vote du CETA.

Rappelons-nous que, en octobre 2016, la majorité alors constituée du cdH et du PS, après avoir combattu ce traité, avait fini par… le voter. Grosse déception car nous avons toujours considéré que c’était une erreur. Oui, certains engagements avaient alors été pris, mais de nombreuses difficultés majeures étaient restées sans solution.

Aujourd’hui, nous sommes face à un revirement, particulièrement inquiétant, du cdH non seulement pour le CETA, mais aussi pour les futurs traités examinés par la Commission. La résolution cdH-MR réduit les ambitions en faveur de dispositions contraignantes sur les droits humains et le développement durable, les normes sociales et environnementales, sur lesquelles le Parlement s’était pourtant accordé lors des débats sur le CETA.

Soyons de bon compte, une série d’engagements positifs sont repris dans le texte. Malheureusement, toute une série de demandes explicitement formulées par le Parlement de Wallonie sont reprises non pas en tant qu’exigences que la Wallonie utiliserait elle-même avant de déléguer sa signature ou avant de ratifier un traité, mais d’une demande au Gouvernement à œuvrer pour que la Commission européenne puisse tenir compte de ces différentes mesures. Concrètement, cette résolution invite la Commission européenne à éventuellement tenir compte d’un certain nombre d’enjeux, mais ne contient en fait aucune exigence réelle.

C’est pour cela que j’avais déposé, avec Stéphane Hazée, un amendement demandant « de ne pas octroyer les pleins pouvoirs au Gouvernement fédéral pour la signature des projets d’accord qui ne respectent pas les balises de la présente résolution, et de ne pas soumettre à la ratification du Parlement les accords signés qui ne respectent pas les balises de la présente résolution »
Il fallait, en effet, par cohérence avec le combat contre le CETA et avec les engagements pris à cette occasion et afin de donner une réelle force au dispositif de la résolution, que le Gouvernement wallon rejette les accords qui ne respecteraient pas les balises prévues au point 1 à 17 de la résolution et que le Parlement exprime clairement sa volonté de les rejeter si le Gouvernement devait passer outre cette demande. Le rejet de cet amendement c’est, ni plus ni moins, un affaiblissement de la voix du Parlement.

Plus qu’une nuance, un véritable tour de passe-passe.

Pour justifier ses revirements multiples, le cdH brandit l’argument d’un changement de stratégie de la part de l’Union européenne. Mais qu’en est-il de la stratégie du cdH qui change d’avis comme de partenaire de majorité ? Parce que, ce qui a vraiment changé c’est la coalition wallonne. A part ça, la Commission continue à négocier des traités sur bases de listes négatives, la mise en œuvre provisoire est une réalité (avec le CETA notamment) et la Wallonie ne dispose d’aucun instrument pour cerner les impacts négatifs de la libéralisation du commerce et de la levée des barrières tarifaires ou non tarifaires, pour ses entreprises et ses agriculteurs…

En votant ce texte avec son nouveau partenaire de majorité, le cdH ne fait rien d’autre que brader l’intensité avec laquelle la Wallonie va pouvoir peser sur ce type de traités. Bien sûr, il a essayé de faire croire qu’il fallait saisir cette opportunité pour trouver le consensus le plus large, avec tous les partis… Mais en réalité, la concertation n’a eu lieu qu’avec le MR. Question recherche de consensus, on a vu mieux. Quant à la cohérence du cdH, on la cherche encore.

Prenez connaissance de l’ensemble du débat de la séance plénière du 28 février.

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