Question orale - Rapport trimestriel de Publifin et évolution de la mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire

Publié le 05/02/2018
Type : Question orale

Monsieur le Ministre, les instances de Publifin ont transmis la semaine dernière au Gouvernement un rapport trimestriel qui, depuis lors, a largement fait parler de lui. Je ne reviendrai pas ici sur les avatars et les falsifications des délibérations du conseil d'administration, mais je voulais vous interroger sur le suivi pour ce qui concerne vos compétences bien évidemment.

 

Nous nous souvenons du caractère déficient du premier rapport.

 

Nous nous souvenons plus encore de la non-exécution d'un grand nombre des recommandations de la Commission d'enquête.

 

Nous nous souvenons en particulier de l'annonce par le groupe Publifin - qui, à ce moment-là, avait un peu surpris tout le monde - d'une certaine forme d'anticipation d'une modification du cadre décrétal en annonçant d'initiative le départ de Resa de la structure de la structure Nethys pour revenir à un contrôle plus direct des communes à travers Publifin et nous avons vu qu'il n'en était rien. Cela a été l'objet de certains échanges ici il y a quelques semaines.

 

Je voulais donc vous interroger pour ce qui concerne vos compétences sur le suivi du deuxième rapport et évoquer aussi l’enjeu de la position de Resa dans la structure. Il y a aussi cet enjeu de la composition du conseil d'administration de Resa pour la mettre en conformité avec un certain nombre de principes fixés par la législation, notamment en termes d'indépendance.

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