A la mi-mars, le journal Le Figaro révélait que le constructeur automobile Renault aurait « utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution ». Bref, un soupçon de scandale qui n’est pas sans rappeler la récente affaire Volkswagen. Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire le 12 janvier dernier. Même si Renault a formellement démenti toute tricherie, Philippe Henry a prévu d’interpeller le Gouvernement wallon dès le retour des vacances de printemps. Il souhaite notamment savoir sur le ministre Di Antonio s’est concerté avec ses homologues belges et européens et si, comme elle l’avait fait contre VW, la Wallonie engagera une action judiciaire envers le constructeur français si le Parquet de Paris venait à confirmer l’utilisation d’un dispositif sciemment destiné à fausser les tests.
La trame de sa question parlementaire :
Monsieur le Ministre,
Nous avons beaucoup parlé dans cette Commission du « VW gate , qui a finalement donné lieu à une action en justice de la Wallonie.
Il y a quelque temps, « Libération » a révélé qu’un autre scandale du type « VW » était possible, cette fois dans le chef du constructeur Renault, soupçonné d’avoir modifié les performances de ses moteurs par un dispositif spécifique pour en réduire les émissions de Nox, mais uniquement durant les tests d’homologation.
Il semble par ailleurs que le Parquet de Paris ait ouvert une information judiciaire à l’encontre de Renault pour «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués».
Si l’information se confirmait, nous nous retrouverions face à des techniques de fraudes similaires à celles utilisées par le constructeur Volkswagen.
Je souhaiterais dès lors vous interroger sur cette question :
- Avez-vous été informé de cette situation ? Disposez-vous éventuellement d’éléments plus précis sur ce sujet ? Auriez-vous eu des contacts avec la Ministre française de l’Environnement sur cette question ? Des échanges d’informations ont-ils lieu au niveau belge ou européen ?
- Si le Parquet de Paris venait à confirmer l’utilisation d’un dispositif sciemment destiné à fausser les tests, la Wallonie engagerait-elle une action judiciaire envers le constructeur, à l’instar de ce qu’elle a fait pour le groupe Volkswagen ?
- Le Parlement européen s’est récemment penché sur les conclusions émises par les deux commissions « Dieselgate ». Outre les nouveaux cycles de tests qui devraient entrer en vigueur en septembre prochain, les Commissions proposent que les clients affectés par le scandale reçoivent des compensations financières et que les États membres contrôlent chaque année 20 % des nouveaux modèles de véhicules mis sur le marché l’année précédente. Quelle est la position de la Wallonie sur ces questions ? De quelle manière est elle (pro)active dans le suivi de ce dossier au niveau européen?
Je vous remercie pour vos réponses