Article du Le Vif – 31 Mai 2017
La réforme des circonscriptions électorales wallonnes – enjeu essentiel des prochains scrutins – se négocie, en coulisse, entre trois présidents de parti (PS, CDH, MR), envers et contre toute logique démocratique. L’Ecolo Stéphane Hazée fulmine.
C’est un peu le nerf de la guerre. Le découpage des circonscriptions électorales peut avoir des conséquences cruciales sur la composition du parlement wallon, surtout dans un système proportionnel comme le nôtre. Or, suite à un arrêt de la cour constitutionnelle de 2015, le parlement régional doit revoir la carte électorale en vue des prochaines élections de 2019. En cause : les circonscriptions les moins peuplées, qui comptent moins de quatre sièges à pourvoir à l’assemblée, sont jugées incompatibles avec le principe constitutionnel d’égalité. En effet, dans ces circonscriptions, la part des voix que doivent y recueillir les petits partis pour obtenir un siège parlementaire y est sensiblement plus élevé que dans les autres.
C’est le cas des circonscriptions de Soignies, Dinant-Philippeville et Huy-Waremme (quatre sièges), mais surtout Thuin et Arlon-Bastogne-Marche (trois sièges) et, la moins peuplée, Neufchâteau-Virton (deux sièges). Selon la cour constitutionnelle, le scrutin proportionnel ne peut correctement fonctionner que si le nombre de sièges à répartir est élevé. Au contraire, lorsqu’il n’y a que quelques sièges à partager, le risque est de ne voir que les grands partis représentés. La cour engage donc le législateur wallon à corriger le tir au plus vite en redessinant les circonscriptions pour que chacune d’entre elles pourvoit au moins trois sièges.
Or, la réforme tarde à venir. Plus interpellant : il semble que les présidents des trois partis traditionnels (PS, MR, CDH) négocient celle-ci en coulisse. C’est en tout cas la désagréable impression qu’éprouve Stéphane Hazée qui a interpellé sur le sujet le ministre-président wallon, le 20 avril dernier. Dans sa question, le député Ecolo évoque une lettre conjointe adressée, en novembre dernier, par les présidents du PS, du MR et du CDH au SPF Intérieur, concernant la « détermination des circonscriptions électorales ». Les « trois » demandaient une analyse juridique et organisationnelle pour le changement de structure cantonale, laquelle serait différente pour l’élection du parlement wallon par rapport à la Chambre et au parlement européen.
Une première démarche, dans tous les cas, curieuse, car Elio Di Rupo (PS), Olivier Chastel (MR) et Benoît Lutgen (CDH) n’ont aucun titre pour effectuer celle-ci. Ce serait davantage le rôle du gouvernement ou du parlement régional. Pour le député Ecolo, c’est très révélateur : « Les trois présidents de parti se considèrent comme propriétaires des institutions », dit-il. Dans sa réponse, le 20 avril, Paul Magnette (PS) a dit avoir fait savoir au trio présidentiel qu’il y avait un souhait d’Ecolo d’être associé aux réflexions sur la réforme électorale. « J’espère que ce message finira par trouver son chemin », a-t-il concédé. Il a ensuite promis de transmettre la réaction du SPF Intérieur au courrier des présidents de parti. Celle-ci est parvenue au député Vert un mois plus tard, le 19 mai. Nous la publions intégralement. Dans ses conclusions, le SPF préconise une concertation au niveau des autorités wallonnes et un travail législatif au niveau fédéral et wallon qui soit terminé au plus tard dans onze mois.
Pour Hazée, il ne s’agit pas seulement d’Ecolo. Il y a d’autres formations politiques qui peuvent légitimement revendiquer d’être mises autour de la table de négociation. Selon lui, la mainmise des présidents des trois partis « traditionnels » sur une réforme aussi essentielle que celles des circonscriptions électorales est vraiment injustifiable, surtout si l’on observe les derniers sondages… En effet, en décembre 2016, le PTB (18,4 %) dépassait largement le CDH (9,4 %). En mars dernier, le PTB (20,5 %) grattait même le PS (20,3 %), tandis que le CDH (9,9 %) se voyait doubler aussi par Ecolo (11,2 %).
Thierry Denoël