Stéphane Hazée a interrogé la Ministre de la Fonction publique sur Wallex, le site en ligne de base de données juridiques du droit en Wallonie, pour tirer la sonnette d’alarme sur son état très problématique et pour appeler à lui octroyer les ressources nécessaires.
Il s’agit d’un outil précieux, mis à disposition de tous, praticiens ou particuliers, par la Wallonie qui avait innové en la matière en créant ce site d’accès direct au droit wallon : chacun peut y consulter textes législatifs et textes réglementaires de façon aisée et également accéder à une consolidation et mise à jour des législations.
Outil précieux certes, mais en théorie seulement, parce qu’en pratique, Wallex accuse un retard important, notamment dans la consolidation des législations ; il en va ainsi par exemple des récents décrets « Gouvernance » ou des décrets relatifs au Code de la Démocratie locale, adoptés fin mars 2018, qui sont déjà entrés en vigueur et n’ont pourtant pas encore intégrés sur Wallex. D’autres textes n’y sont tout simplement pas référencés ou le sont avec des erreurs…
Cette situation a un impact quant à l’application du droit : d’aucuns sont induits en erreur lorsqu’ils se basent sur les textes en ligne sur Wallex, d’autres consacrent beaucoup d’énergie à consulter plusieurs supports pour se tenir à jour eux-mêmes.
Stéphane Hazée a alerté le Gouvernement sur l’importance, pour la Wallonie, de cet outil dont elle s’est dotée à bon escient , d’autant plus à l’heure de la simplification administrative, et sur l’importance, aussi prégnante, d’investir les ressources nécessaires afin de le rendre et ensuite de le maintenir performant.
Dans sa réponse, la Ministre a rappelé les avantages de Wallex, tout en reconnaissant que la lenteur de la mise à jour « met à mal l’essence même du système ». Elle a ensuite annoncé son accord pour créer « un outil plus moderne et plus performant » : un plan d’action est en cours d’élaboration, une réunion de travail est prévue en juillet, une amélioration et une mise à niveau des coordinations des décrets est en attente pour la rentrée scolaire, une consolidation provisoire des textes «Gouvernance» est en voie de finalisation.
Stéphane Hazée se réjouit que les choses bougent et que cela ait servi de secouer le cocotier. Il a insisté sur la nécessité de réviser l’ensemble de l’édifice dans un délai aussi court que possible et de dégager les ressources nécessaires.
Pour en savoir plus: lire la question orale du 16 juillet 2018 de Stéphane Hazée sur Wallex. Voir également la question orale du 5 juillet 2018 de Stéphane Hazée sur la consolidation officieuse du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le SPW.