Le décret adopté en 2017 par PS & cdH pour interdire aux locataires d’apposer des affiches électorales à leur porte ou fenêtre sans autorisation préalable et écrite de leur propriétaire fait du bruit. Sudpresse et L’Avenir ont fait le point à ce sujet samedi et lundi. Le JT a aussi fait un reportage.
A l’époque, Ecolo était alors intervenu seul au Parlement de Wallonie contre cette idée, mais l’amendement proposé avait alors été rejeté. A présent que nous nous rapprochons de l’échéance, les difficultés apparaissent plus crûment.
Stéphane Hazée a donc interrogé la Ministre à ce sujet ce jeudi 5 juillet. La Ministre n’envisage malheureusement pas, à ce stade, de modifier le texte, exposant qu’il reproduit une vielle législation fédérale datant de 1945!
La Ministre ne semblait toutefois pas informée que cette législation de 1945 a été … abrogée il y a belle lurette, en 2004, précisément vu son absence d’application sur le terrain ! Le Parlement fédéral a ainsi sorti cette interdiction du code pénal et a prévu que les communes qui le souhaitent prennent un règlement à ce sujet. Qui plus est, le Conseil d’Etat a indiqué que la Wallonie n’était pas compétente pour prendre un décret en la matière !
Bref, ça ne tient pas la route. Ecolo a donc demandé à la Ministre de revoir sa position et de modifier le décret. A défaut, Ecolo déposera un texte en ce sens dans les prochains jours, afin de permettre au Parlement de se positionner.
Dossier traité par Stéphane Hazée avec Coralie Vial.
Pour en savoir plus: lire la question orale du 5 juillet de Stéphane Hazée.
Pour en savoir plus: lire l’article de l’Avenir du 2 juillet ci-dessous.
