Proposition de décret - Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales

Publié le 08/12/2014
Type : Proposition de décret

Introduit sous forme d’expérience-pilote en 1991, le vote électronique a été plus largement utilisé à partir de 1994, année où une législation spécifique, à savoir la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, a été mise en place. Suite à la régionalisation des compétences concernant l’organisation des élections communales et provinciales, la possibilité de recourir au vote électronique a été inscrite dans le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

 

Force est néanmoins de constater que, depuis sa mise en place, le système utilisé a fait l’objet de nombreuses critiques. Ces critiques portent sur les aspects démocratiques du vote électronique, à savoir l’impossibilité pour l’électeur de vérifier que son vote a été correctement enregistré, l’impossibilité de contrôle citoyen lors des opérations de totalisation, ou encore l’impossibilité de garantir le secret du vote, et plus largement sur la difficulté d’appréhension du système par certains publics spécifiques, comme une partie des personnes âgées.

(...)

 

Au vu de tous ces éléments, les auteurs de la présente proposition estiment qu’il est temps d’arrêter les frais et de supprimer la possibilité de recourir au vote électronique, et ce quel que soit le niveau auquel se tiennent les élections.

 

 


Accéder à l'intervention

Visualiser l'intégralité de l'intervention

    Retour aux Interventions
Share This