Question orale - Réforme de la fiscalité automobile

Publié le 26/10/2020
Type : Question orale

Monsieur le Ministre, la réforme de la fiscalité automobile est un débat public important qui alimente légitimement l’actualité. Tel est notamment le cas du projet de redevance kilométrique, dont nous venons de parler, qui est porté par votre homologue bruxellois et qui, fort heureusement, n’a pas encore été adopté par le Gouvernement bruxellois, contrairement à ce que je viens d’entendre chez certains parlementaires.

Dans ce contexte, je souhaite faire le point avec vous sur l’état d’avancement des réflexions au niveau wallon.

Le Gouvernement a annoncé travailler sur une réforme de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les moduler en fonction des émissions de CO2 et de la masse/puissance. L’objectif est notamment d’intégrer des voitures moins puissantes, moins lourdes et, dès lors, moins polluantes.

Quel est l’état d’avancement du dossier ? Des options de travail ont-elles déjà été définies ? Des concertations ont-elles été entamées ?

Finalement, quel est le calendrier de travail du Gouvernement en cette matière ?

À côté de cela, je souhaite également évoquer un enjeu plus directement fiscal qui revient plus souvent dans les échanges, c'est celui d’une vignette autoroutière puisque cet outil pose la question de la contribution des usagers au financement du réseau routier et autoroutier.

En effet, si les contribuables de notre pays participent aujourd’hui au financement du réseau, d’une certaine manière, à travers la taxe de circulation et de mise en circulation, tel n’est pas le cas des usagers résidant dans un autre État. Je dis « d’une certaine manière », puisque la taxe était jadis nationale et les choses étaient donc assez simples. Aujourd’hui, elle est régionalisée et chaque Région peut donc, dans le respect de ses compétences et dans le respect des procédures prévues par la loi spéciale, dans le respect du Fédéral, faire évoluer son système.

Dès lors, par hypothèse et sans préjudice des discussions qui doivent encore intervenir au sein du Gouvernement bruxellois et des concertations qui ont été annoncées par le Gouvernement bruxellois avec l’État fédéral et les autres Régions – et, en tout cas, demandé par notre Région – l’hypothèse d’une modification de la fiscalité automobile bruxelloise relance, à mon sens, l’acuité d’une réflexion sur un financement par les usagers extérieurs à la Région. Étant entendu, rappelons les échanges déjà intervenus, que pour ce qui concerne les usagers wallons, un tel projet n’a de sens qu’en compensation avec les éléments déjà payés par ceux-ci.

Une telle réflexion existe-t-elle ou a-t-elle existé ? Si oui, pourrait-elle être réactivée au sein de vos services, au sein de la DGO7 ?

Y a-t-il déjà eu des réflexions avec le Conseil des Finances et de la Fiscalité ?

À ce stade, je ne mesure pas la manière dont les débats évolueront ici ou là sur cet enjeu, mais en toute hypothèse, un travail sur un tel outil ne me paraît pas dénué de sens. J’avais envie de vous entendre à cet égard.


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