Question d'actualité - Les questions préjudicielles du Conseil d'État à la Cour de Justice de l'Union européenne concernant les dérogations aux néonicotinoïdes tueurs d'abeilles

Publié le 03/03/2021
Type : Question d'actualité

Madame la Ministre, trois plaignants, deux associations, Nature & Progrès Belgique et Pesticide Action Network, et un apiculteur liégeois ont saisi le Conseil d’État pour la troisième fois à propos des néonicotinoïdes.

La Belgique a octroyé en effet pour la troisième année consécutive des dérogations pour trois des néonicotino ïdes dans le secteur betteravier.

Ces produits sont pourtant interdits depuis 2018 en raison du risque pour les abeilles et les bourdons. On connaît aussi les risques de toxicité pour les mammifères et les oiseaux granivores. Ces substances intoxiquent les fleurs des cultures qui suivent les betteraves et migrent en dehors des parcelles traitées pour se retrouver dans le nectar ou le pollen des fleurs sauvages au bord des champs.

Nous avons un besoin urgent de protéger nos pollinisateurs. En 2018, on le sait, la Wallonie avait fait interdire l’usage des néonicotinoïdes par la mise en place de limitations à leur utilisation, ce qui est de sa compétence. Les distributeurs de ces pesticides devaient en effet, par arrêté, placer les pesticides sous clé, dans un emballage hors d’accès libre pour les acheteurs, mais le Conseil d’État avait, en juin dernier, sur recours des betteraviers, cassé cette disposition.

À nouveau saisi, le Conseil d’État a finalement décidé de poser cinq questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne. La Cour devra se pencher entre autres sur la légalité de ces dérogations accordées pour le secteur de la betterave, alors que des alternatives existent. Elle devra aussi se positionner sur le fait que ces dérogations sont fournies anticipativement et de manière systématique.

J’aurais voulu savoir, Madame la Ministre, comment vous analysez ces questions. Que pensez-vous de cette démarche, au regard du Plan wallon de réduction des pesticides, qui a des objectifs précis en matière de réduction, voire d’éradication d’un certain nombre de ces pesticides dangereux pour l’environnement, dangereux pour la santé, dangereux pour nos pollinisateurs ?


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