Propositions de Philippe Henry





Proposition de décret - Renforcement du rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne

La présente proposition de décret vise à franchir une étape supplémentaire vers davantage de transparence administrative en transformant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne en une instance de recours, investie d’un pouvoir de réformation en mati...
En savoir plus



Proposition de décret - visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (open data) pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne

Au regard de la jurisprudence du Conseil d’État et complémentairement à la proposition de décret visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (open data) Doc. 421 (2015-2016) - N°1 déposée par MM. Hazée et Henry, la proposition de décret d&ea...
En savoir plus



Proposition de décret - Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data)

Avec le développement des nouvelles technologies, l’accès à l’information est devenu capital tant pour les citoyens que pour les pouvoirs publics ou les acteurs économiques.  La Wallonie a certes franchi quelques étapes importantes dans la mise à disposition de données publiques, mais ces...
En savoir plus



Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue d'intégrer l'ensemble des rémunérations dans le plafond de 150 % du montant de l'indemnité parlementaire perçue par les membres de la Chambre des représentants et du Sénat et d'assurer la transparence des rémunérations

Les trop nombreuses affaires résultant de conflits d’intérêts et de la concentration de pouvoir dans les mains de quelques-uns ont ébranlé la confiance des citoyens dans leurs institutions. Cela contribue inévitablement à nourrir l’insécurité sociale et l’antipolitisme, lequel...
En savoir plus



Proposition de décret et ordonnance conjoints - Institution d'un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française

La présente proposition de décret et ordonnance conjoints a pour objectif d’étendre le champ de compétence du délégué général aux droits de l’enfant et de le rendre compétent, outre pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour la Wallonie, la Région de ...
En savoir plus



Proposition de décret - Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales

Introduit sous forme d’expérience-pilote en 1991, le vote électronique a été plus largement utilisé à partir de 1994, année où une législation spécifique, à savoir la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, a été mise en place. Suite à...
En savoir plus



Proposition de décret - Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

La Déclaration de Politique Régionale 2009-2014 prévoyait en son chapitre 2 de la partie II, politique sectorielle, de « préserver les sols et d’amplifier la réhabilitation et la reconversion des sols pollués ». Cette politique est ancrée notamment dans le décret du 5 décembr...
En savoir plus



Share This