Interventions de Stéphane Hazée
Question écrite - Modifications décidées par le Gouvernement wallon au sein des postes de management du Service public de Wallonie (SPW)
En date du 18 septembre dernier, j’ai eu l’occasion d’interroger Madame la Ministre au sujet du carrousel au sein des postes de management et de direction du Service public de Wallonie.Je souhaite lui demander des précisions par rapport aux missions qu’il est prévu d’attribuer à une série d&rsquo...
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Question écrite - Vérification du respect par le Groupe Publifin-Nethys et ses filiales du plafond salarial prévu par le décret du 29 mars 2018
J'ai déjà interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur le respect par le Groupe Publifin - Nethys des règles établies par notre Parlement en matière de plafonnement des rémunérations et sur les initiatives prises pour vérifier que tel était bien le cas.En date du 4 j...
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Question écrite - Restructuration du Service public de Wallonie (SPW)
En date du 18 septembre dernier, j'ai eu l'occasion d'interroger Madame la Ministre au sujet du carrousel au sein des postes de management et de direction du Service public de Wallonie.Je souhaite lui demander des précisions par rapport à ces mouvements. Sur la trentaine d'inspecteurs généraux et de directeurs concern&...
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Question écrite - Plafonnement de la dotation du Fonds régional pour les investissements communaux
L’article L3343-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) prévoit que la dotation FRIC de chaque commune est plafonnée en fonction d'une double correction :- une première correction est apportée à la répartition préliminaire, afin qu’aucune commune ne b...
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Question écrite - Etude de la liaison routière entre Courrière et Mont-Godinne
Dans le prolongement de ma question orale du 1er octobre 2018, je souhaite revenir sur certaines questions laissées sans réponse.Il apparaît, en effet, que la Commission wallonne d'étude et de protection des sites souterrains (CWEPSS) a remis à Monsieur le Ministre un rapport accablant pour son projet de N931, dans le...
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Question écrite - Projets de lignes express à l'étude au sein du Groupe TEC
Dans le prolongement de ma question orale du 1er octobre 2018, je souhaite demander à Monsieur le Ministre de faire le point sur les projets de lignes express à l'étude au sein du Groupe TEC.Peut-il nous informer des projets à l'étude, voire en cours d'élaboration ?Peut-il nous préciser les él...
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Question écrite - Augmentation des effectifs de l'Unité de répression des pollutions (URP)
Les auditions et débats relatifs aux infractions environnementales ont confirmé l'importance de renforcer les ressources humaines et la nécessité, a minima, que le cadre prévu de 16 agents soit rempli. Actuellement, nous en sommes loin, avec seulement 9 agents. Cette nécessité apparaît largement p...
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Question écrite - Communication orale de Monsieur le Ministre lors de la réunion du Gouvernement du 19 juillet 2018
Comme l’indique la notification B123 du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018, le Gouvernement wallon a pris acte de la communication orale du Ministre de l’Énergie.Cependant, contrairement aux usages, la notification du Gouvernement wallon ne précise pas l’objet de cette communication.Y a-t-il une raison particuli&egra...
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Question écrite - Rétrocession des mandats exercés dans des filiales d'intercommunales de droit étranger
En commission du 2 octobre 2018, j'ai interrogé Madame la Ministre pour lui demander de confirmer que la fonction dirigeante d’une société à participation publique locale significative (SPPLS) est soumise au plafond de 245 000 euros prévu par le Code de la démocratie locale et de la décentral...
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Question écrite - Non-respect par certaines autorités communales de l'obligation d'installer des panneaux pour l'affichage électoral
Le Code de la démocratie locale dispose que le conseil communal met à la disposition des listes des emplacements réservés à l’apposition d’affiches électorales et assure une répartition équitable de ces emplacements entre les différentes listes (article 4130-2 § 2).Toutefoi...
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