Interventions de Stéphane Hazée
Question écrite - Utilisation des crédits du Fonds Énergie
Selon le budget 2018 ajusté, des crédits d'engagement et de liquidation sont disponibles pour le Fonds Énergie, à concurrence de 39,351 millions d’euros. Des crédits ont été inscrits en dépenses pour l'exercice 2018 à concurrence de 11,230 millions d’euros.Monsieur le M...
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Question écrite - Etrange évolution de la démarche qualité au sein de la Société wallonne du logement (SWL)
Dans une annonce pour recruter un auditeur interne, la SWL indique que la certification ISO 9001 a été abandonnée et que l'auditeur recruté devra mettre en place une nouvelle démarche qualité. Or, la certification ISO 9001-2015 est une norme qui établit les exigences pour un système de...
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Question écrite - Utilisation des données du projet informatique de cartographie continue (PICC)
La Wallonie met à disposition du public un grand nombre de données dans le cadre de ses compétences, ce qui est opportun en termes de diffusion des savoirs ou de dynamique démocratique autant qu'en termes de soutien à l'activité économique et au développement de potentialités nouvelles. Tel...
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Question écrite - Composition de la commission locale de développement rural (CLDR)
Le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural organise la mise sur pied de la Commission locale de développement rural (CLDR). À cet égard, il dispose que : - la Commission locale de développement rural est présidée par le bourgmestre ou son représentant ;- elle compte ...
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Question écrite - Utilisation des crédits du Fonds Kyoto
Selon le budget 2018 ajusté, des crédits d'engagement et de liquidation sont disponibles pour le Fonds wallon en matière de qualité de l'air et de changements climatiques, à concurrence de 212 133 millions d'euros. Des crédits ont été inscrits en dépenses pour l'exercice 2018...
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Question écrite - Analyse par l'autorité de tutelle de la décision d'un collège communal visant à entraver la participation de certains citoyens à la commission locale de développement rural (CLDR)
Le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural organise la mise sur pied de la commission locale de développement rural (CLDR). À cet égard, il dispose que : - la CLDR est présidée par le bourgmestre ou son représentant ;- elle compte 10 membres effectifs au moins et 30&nb...
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Question écrite - Mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers
Le Gouvernement wallon a prévu une mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers. Le budget est situé à l'AB 43.24 et s'élève à 5 millions d'euros en 2019.Madame la Ministre peut-elle m'indiquer les critères de répartition de ce cr...
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Question écrite - Bonus logement et chèque habitat
Plusieurs données statistiques ont été publiées fin 2018 relativement au nombre de contribuables bénéficiaires, au coût budgétaire total et au montant moyen de l'avantage fiscal par contribuable. Je souhaite demander à Madame la Ministre quelques informations complémentaires.Dispo...
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Question écrite - Détérioration du solde budgétaire SEC en 2017
Lors de l'examen du dernier rapport de la Cour des comptes en commission, nous avons pu débattre du solde budgétaire SEC. La Cour a estimé le solde SEC à -251 millions d’euros en 2017.Or, l'ICN l'avait établi à -146 millions d’euros en 2016. J’interrogeais dès lors Monsieur l...
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Question écrite - Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
La directive UE 2016/2102 du 26 octobre 2016 vise à améliorer l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics. Elle entend de la sorte veiller à ce que les sites et applications soient utilisables et compréhensibles pour l'ensemble des utilisateurs, y compris les personnes e...
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