Interventions de Stéphane Hazée
Question écrite - Sécurisation de la N4 à Ernage
Le village d'Ernage est coupé en deux par la route nationale avec, d'un côté, le cœur du village (écoles, crèche, unité scoute, plaine de jeux, et cetera ) et de l'autre un dense quartier d'habitation. Toutefois, au contraire des autres portions gembloutoises de la nationale, il n'existe actuellement m&ec...
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Question écrite - Renforcement du rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Il y a quelques mois, j'ai eu l'honneur de déposer une proposition de décret visant à renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Elle a fait l'objet d'un premier échange de vues en commission en date du 4 octobre 2018.À cette occasion, Madame la Ministre a indiqu...
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Question écrite - Mission des délégués spéciaux du Gouvernement au sein de l'intercommunale Publifin
La mission des délégués spéciaux du Gouvernement au sein de Publifin s'est déroulée du 20 mars au 22 octobre 2018.Madame la Ministre peut-elle indiquer quel est le coût de cette mission pour le budget régional ?...
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Question écrite - Application de l'article L1125-1, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (incompatibilités des membres d'un collège communal par rapport à des fonctions de direction dans une intercommunale)
L’article L1125-1, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation régit notamment les incompatibilités pour les membres du collège communal.Le point 1° vise les titulaires d'une fonction dirigeante locale et les titulaires d'une fonction de direction au sein d'une intercommunale. Il pr&e...
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Question écrite - Participation de conseillers communaux au collège
Dans le cadre de l'application du décret spécial du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon au renouvellement des conseils communaux en date du 3 décembre 2018, certains parlementaires wallons ont annoncé leur intention de privilégier l'exer...
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Question écrite - Suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 10 mars 2016 relative à l'impact du tax shift sur les finances communales
Le Parlement wallon a adopté, en date du 10 mars 2016, une résolution relative à l’impact du tax shift sur les finances communales.Cette résolution demandait au Gouvernement, notamment, de :- confier à la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action ...
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Question écrite - Affectation des agents affectés à la perception de la TV redevance
Sur base des échanges intervenus en Commission du budget, il apparaît que 15 agents parmi les 33 agents du personnel affecté à la perception de la TV redevance pourront renforcer les équipes chargées du précompte immobilier.Madame la Ministre peut-elle m'indiquer à quelles tâches le...
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Question écrite - Centrales de mobilité
J'ai déjà interrogé Monsieur le Ministre à plusieurs reprises sur l’enjeu de la constitution d’une centrale régionale de mobilité et, plus largement, sur les perspectives en matière de centrales locales de mobilité.Je ne reviens pas ici sur les tourments et les avatars du dossier.Lors ...
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Question écrite - Etudes menées pour la réalisation de la liaison routière entre Courrière et Mont-Godinne
À l'initiative du prédécesseur de Monsieur le Ministre, le Gouvernement wallon a prévu la réalisation d'un projet de liaison routière entre Courrière et Mont-Godinne. Onze scenarii ont ainsi été étudiés.Depuis lors, Monsieur le Ministre a récemment annoncé l'aband...
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Question écrite - Mise à jour du site Internet Wallex
En date du 16 juillet 2018, j’ai interrogé Madame la Ministre relativement au site Internet Wallex et au retard dans la consolidation des textes. Elle m’a indiqué son accord pour la mise en place d'un projet informatique en vue de créer un outil plus moderne et plus performant.Elle m’a également annonc&ea...
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