Interventions de Stéphane Hazée





Question orale - Taxe communale additionnelle sur les sites d'activité économique désaffectés

Monsieur le Ministre, le décret du 27 mai 2004 instituant une taxe régionale sur les sites d'activité économique désaffectés permet à la Région de taxer les sites de plus de 1 000 mètres carrés. Précédemment, c'était 5 000 mètres...
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Question orale - Processus de cession du pôle « presse » d'Enodia-Nethys

Monsieur le Ministre, Nethys a lancé il y a un mois le processus officiel visant la cession de ses actifs dans le secteur de la presse. Les candidats acquéreurs pouvaient se faire connaître jusqu'au 28 février dernier. Il faut rappeler qu'il y a plusieurs actifs et trois sociétés, le journal L'Avenir et le ...
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Question orale - Système de contournement de la législation au sein d’Intégrale 

Monsieur le Ministre, nous nous souvenons des éléments mis au jour quant aux sommes folles perçues par plusieurs membres du management du groupe Publifin-Enodia-Nethys et de l’action de l’autorité de tutelle et des organes renouvelés du groupe. Nous nous souvenons que le même mécanisme a é...
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Question orale - Mise en œuvre du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne

Madame la Ministre, le Parlement a adopté, à la fin de la dernière législature, un décret qui modifie le décret du 30 mars 1995 et qui renforce très clairement le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs, que l’on connaît aussi sous l’acronyme...
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Question orale - Développement d'un centre de recherche et d'excellence en matière de gestion de l'information

Madame la Ministre, la DPR contient un chapitre important en matière de numérique, entre autres au niveau des développements en matière de donnée publique. Ces développements concernent et impactent l'administration régionale. Dans ce cadre, le Gouvernement annonce dans sa DPR, notamment, et je la cite&n...
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Question orale - Prise en compte du vélo lors des travaux de réaménagement de voirie

Monsieur le Ministre, avec M. Maroy, nous voulions vous interroger sur cette communication qu'a faite le GRACQ il y a quelques jours, puisque, comme il en a l'habitude, il vient de publier son observatoire des routes régionales wallonnes pour l'année 2019. On est donc évidemment sur une activité qui est antérie...
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Question orale - Enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle - Contentieux électoral

Monsieur le Ministre, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt dans le cadre du contentieux électoral suite au recours introduit contre les élections communales de Neufchâteau. Je me réjouis que les résultats des élections puissent enfin prendre leurs effets. Il reste néanmoins cette situation &e...
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Question orale - Révision des règles budgétaires

Monsieur le Ministre, la question sera assez parallèle à celle de notre collègue puisque la Commission a annoncé il y a quelques jours, il l'a dit, l'ouverture d'une consultation publique visant une révision des règles budgétaires et du Pacte de stabilité et de croissance, mieux connu sous l'acronyme...
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Question orale - Déploiement de l'offre de transports en commun

Monsieur le Ministre, cette question ponctuelle m’amenait à un questionnement plus large sur un projet extrêmement positif de la Déclaration de politique régionale puisque le Gouvernement y indique qu'il « investira massivement dans les transports publics, à la fois via les lignes classiques et des solutions i...
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Question orale - Projet de restructuration de la ligne TEC Namur-Couvin

Monsieur le Ministre, la ligne de bus express 56 constitue une ligne importante du TEC Namur-Luxembourg. Elle relie Namur et Couvin, en démarrant à Jambes, et en allant jusque Nismes pour un certain nombre de trajets, en faisant des arrêts, extrêmement limités, à Floreffe, Fosses-la-Ville, Mettet, Florennes et Phili...
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