Le Gouvernement vient de décider de supprimer la possibilité pour les parlementaires d’avoir un large accès aux notes adoptées par le Gouvernement ! Stéphane Hazée a interpellé le Ministre-président en commission au sujet de ce retour en arrière incompréhensible.
Jusqu’en juin dernier, les parlementaires pouvaient solliciter la transmission des notes adoptées par le Gouvernement auprès de la Chancellerie du Gouvernement, qui les transmettait le plus souvent dans les meilleurs délais. Ces notes ont leur pleine utilité pour effectuer un contrôle parlementaire en toute transparence : elles sont partie intégrante des décisions adoptées par le Gouvernement et constituent des éléments essentiels pour la compréhension des enjeux et pour permettre aux parlementaires d’exercer leur contrôle au bénéfice de la population.
Il en était ainsi depuis de longues années et quelle que soit la configuration du Gouvernement. Cette pratique vient toutefois d’être fondamentalement modifiée, puisque le Gouvernement a décidé de couper le robinet !
Stéphane Hazée a interrogé le Ministre-président à partir du constat clinique de ce changement incompréhensible, puisqu’il est aux antipodes de la communication officielle du Gouvernement.
Le Ministre-président a valorisé certaines avancées réalisées par le Gouvernement, et du reste reconnues comme telles par l’opposition, comme en matière de subsides par exemple. Pour le reste, il n’a pas répondu à la question, se réfugiant dans le déni et réduisant la transmission antérieure de notes à quelque chose qui semblait s’être initié en dehors de la mécanique normale de fonctionnement.
Le changement est pourtant bien réel : les parlementaires disposaient de la possibilité de prendre connaissance de ces notes en les demandant tout à fait officiellement au Secrétariat du Gouvernement. Les notes ne parviennent plus désormais, ou très aléatoirement, aux groupes parlementaires qui en font la demande officielle. Depuis lors, c’est chaque cabinet qui décide ou non de donner suite aux demandes de consultation. Si certains cabinets continuent à jouer partiellement le jeu, la plupart n’y apportent plus qu’une réponse très ponctuelle, voire, pour ce qui concerne les cabinets de tous les ministres CDH, n’y répondent plus du tout !
Comment le Parlement pourrait-il exercer un contrôle sur des décisions qui ne lui sont pas accessibles ? Comment pourrait-il questionner efficacement le Gouvernement s’il n’a pas même connaissance de ses décisions ?
Le Gouvernement fait grand cas de la transparence et multiplie les superlatifs en cette matière comme en d’autres. Dans les faits, c’est pourtant tout le contraire qui se passe par rapport à un angle important du contrôle démocratique de l’action du Gouvernement.
A la suite de cette interpellation, Ecolo a déposé un projet de motion pour simplement demander au Gouvernement wallon de rétablir le dispositif de transmission qui préexistait. Elle sera soumise au vote en séance plénière en date du 3 octobre prochain.
Pour en savoir plus: l‘interpellation du 19/09/2018 de Stéphane Hazée et le projet de motion du 19/09/2018.