Renforcer la transparence administrative : Ecolo a transformé le principe en proposition
Renforcer la transparence et faciliter le droit des citoyens à accéder aux documents et aux actes administratifs, c’est le sens d’une proposition de décret déposée par Ecolo au printemps 2018 au Parlement de Wallonie et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
La proposition entend donner un rôle décisionnel – et plus seulement consultatif – à la Commission d’accès aux documents administratifs, en abrégé la CADA. Son objet principal est de la sorte de rendre plus simple, plus rapide et plus accessible la procédure de recours contre les éventuelles décisions de rejet des autorités administratives saisies d’une demande de consultation ou de communication d’un document administratif. La CADA elle-même deviendrait ainsi l’organe de recours (à l’heure actuelle, il faut passer par le Conseil d’État, ce qui est long et coûteux).
Ras-le-bol des promesses de la coalition wallonne MR-cdH qui s’évaporent !
Renforcer la transparence, c’est aussi le sens de discours généralement consensuels entendus de la part des uns et des autres. C’est encore le sens d’engagements clairs qui avaient été pris par PS, MR et cdH, notamment lors d’un débat public à la RTBF il y a près d’un an.
Et pourtant, quand il faut passer à l’acte, nous sommes loin du compte. MR et cdH font des discours sur la transparence, mais multiplient les manoeuvres dilatoires pour retarder les décisions sur cette proposition au Parlement de Wallonie…
Lors de la discussion générale sur la proposition, en octobre 2018, l’ensemble des groupes avaient soutenu le principe de la proposition et avait salué sa qualité. Il était aussi apparu que le Gouvernement avait également élaboré un texte sur le sujet, visant un contenu plus large. Il était donc convenu d’aboutir d’ici la fin d’année ; dans l’intervalle, la proposition d’Ecolo était envoyée pour avis au Conseil d’Etat ainsi qu’à la CADA elle-même.
Quatre mois plus tard, les avis demandés ont été rendus et la proposition revient en commission du 12 février 2019 pour examen, avec plusieurs amendements rédigés pour intégrer les observations techniques formulées tant par le Conseil d’État que par la CADA et ainsi améliorer le texte. En parallèle, il apparaît qu’il n’y a pas de consensus au Gouvernement sur le texte plus large du Gouvernement et il est donc opportun d’avancer avec la proposition de décret Ecolo.
Las ! La discussion en commission a surtout procédé d’une logique de blocage déguisé. En effet, les députés MR-cdH réclament à présent des auditions qu’ils n’avaient même pas envisagées en octobre, demandent un examen de l’évolution possible du droit européen sur des thématiques connexes,… Bref, l’ensemble de l’attirail pour tenter de mettre le dossier au frigo !
Garder l’espoir d’une concrétisation malgré tout !
Le 12 février 2019, Stéphane Hazée a vivement répliqué en demandant que cessent ces atermoiements artificiels et qu’on avance concrètement. Après moults échanges, la commission a décidé d’organiser des auditions circonstanciées, dans un calendrier balisé, permettant d’envisager que le texte soit mis au vote en commission du Parlement de Wallonie d’ici deux semaines. Rendez-vous le 26 février prochain, en espérant que les esprits évoluent d’ici là.
Une avancée positive en Fédération Wallonie-Bruxelles !
Le même texte Ecolo avait également été déposé par Ecolo pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il a été examiné ce lundi 18 février… et vient d’être adopté en commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, avec le soutien du PS et du cdH. Le MR s’est abstenu.
Certains lignes ont-elles bougé ? Ou est-ce la conséquence de la différence de majorité ? Ou encore est-ce un indice pour identifier qui bloquait en Wallonie ? Toujours est-il que c’est une étape positive. On avance. On continue.
Pour en savoir plus : lire les interventions de Stéphane Hazée au Parlement de Wallonie, en commission du 12 février 2019 ici et en commission du 2 octobre 2018 ici. Se rappeler ici la proposition de décret Ecolo au Parlement de Wallonie (voir ici celle au Parlement de la Fédération). Lire également l’article du Soir du 13 février 2019.
