Un avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement a été adopté en 1ère lecture par le Gouvernement en date du 30 novembre 2018. Des éléments qui percent peu à peu (puisque le Gouvernement a refusé de nous transmettre ce texte), l’avant-projet apparaît élaboré sans aucune cohérence et sans aucune concertation avec les acteurs de terrain.
A côté de cela, le décret wallon du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales, concerté avec le secteur et à présent entré en vigueur, n’est, à ce jour, toujours pas appliqué par le Gouvernement !
Stéphane Hazée a interpellé le Ministre de l’Environnement, lors de la commission du 13 février 2019, et a déposé une motion à l’issue de cet échange, visant à demander l’abandon de l’avant-projet et l’application du décret du 23 janvier 2014. Cette motion a été examinée en séance plénière, ce 27 février 2019, mais a été écartée par MR et cdH.
Pourquoi un nouveau texte et pourquoi si tardivement ?
A travers cette interpellation et cette motion, Ecolo a tenté d’alerter le Parlement quant au contenu de cet avant-projet, qui suscite de vives inquiétudes dans le secteur des associations environnementales et des acteurs de la sensibilisation et de l’éducation à l’environnement.
Stéphane Hazée a tout d’abord questionné le Ministre sur les motivations de la non application, pendant autant d’années, du décret pourtant voté et mis en exécution par un arrêté en 2014, et, en parallèle, sur les raisons qui amènent le Ministre, aujourd’hui, à vouloir le changer en amenant un nouveau texte, à la veille de la fin de la législature et sans possibilité d’une véritable réflexion partagée avec le terrain. Le Ministre a d’ailleurs dû reconnaître les avis négatifs du Réseau IDée et d’Inter-Environnement Wallonie remis à ce sujet.
Quels sont les enjeux derrière la façade ?
Ce nouveau texte, sorti de nulle part, a une portée bien plus large que ce que laisse entrevoir son intitulé puisqu’il veut également encadrer la formation professionnelle dans le secteur, les conseillers en environnement dans les communes et le subventionnement aux associations environnementales.
Si la proposition d’élaborer une stratégie wallonne de sensibilisation, d’éducation et de formation à l’environnement et de l’évaluer régulièrement et objectivement paraît intéressante, il est moins facile de comprendre comment elle sera concrétisée, en l’absence de dispositions précisant ses modalités d’adoption, notamment sur le plan de la concertation des acteurs de terrain, de la participation du public et des instances de consultation.
Le Chef de groupe Ecolo a pointé en premier l’enjeu du financement des associations environnementales : il déplore les ajournements faits pendant des années par le Gouvernement, qui a d’abord reporté l’entrée en vigueur d’une partie des dispositions du décret de 2014 visant à assurer « le financement stable, tangible et concret des associations », à travers des cavaliers budgétaires successifs à l’occasion du vote du budget, puis qui l’a laissé entrer en vigueur, mais sans le mettre en application !
De la même manière, il faut également regretter le maintien de subventions facultatives, à octroyer à la discrétion du Ministre, et une forme d’instrumentalisation du secteur, les subventions étant octroyées aux associations qui poursuivent la stratégie imposée par le Gouvernement, sans concertation préalable.
En deuxième lieu, il faut aussi s’interroger sur l’enjeu des CRIE, ou plus précisément de leur réseau, puisque cette notion serait tout simplement abandonnée.
Un troisième enjeu suscite de vives interrogations, celui de la formation dans le domaine de l’environnement, a fortiori en l’absence de concertation avec tous les acteurs de la formation, en ce compris le FOREm et l’IFAPME, les universités et les hautes écoles et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Du reste, le projet semble mettre en avant un modèle de formation semblable au FOREm (exigence au niveau de l’insertion professionnelle, tri des candidats à l’entrée et tri des formateurs sur base de critères émanant du Gouvernement, exigence d’agrément des organes de formation en environnement), conduisant dès lors à une forme d’instrumentalisation du milieu associatif et à un affaiblissement problématique de l’éducation permanente, de la formation continuée et des formations spécialisées.
Un quatrième enjeu, à savoir l’intégration des conseillers en environnement dans le dispositif, en lien avec les « ambassadeurs de l’environnement », fait également l’objet d’interrogations.
Un texte sans concertation qui soulève trop de questions !
Au bout du compte, le Gouvernement est en train de courir derrière le temps pour adopter à la hussarde un projet en toute fin de législature, alors que les thèmes évoqués mériteraient une réflexion large et approfondie avec les acteurs de terrain et que le Gouvernement manquera vraisemblablement de temps pour les arrêtés d’exécution.
La réponse du Ministre n’a rien éclairci ou quasi. L’avant-projet reste un mélange nébuleux de principes, d’idées parfois bonnes, mais toujours floues et sorties à la dernière minute et également gravement préjudiciables, et, en tout cas, élaborées sans concertation et sans cohérence.
Eu égard aux risques importants que l’avant-projet de décret fait peser sur le secteur, Stéphane Hazée a déposé une motion demandant au Gouvernement à la fois de mettre en application le décret du 23 janvier 2014 et d’abandonner l’avant-projet de décret actuel « afin de permettre de réaliser un travail en profondeur et une réelle concertation avec les acteurs du secteur ».
Même si cette motion a malheureusement été écartée par MR et CDH en séance plénière ce mercredi 27 février 2019, Ecolo continue à demander l’abandon de l’avant-projet de décret du Gouvernement !
Pour en savoir plus : lire l’interpellation de Stéphane Hazée en commission du 13 février 2019 et le projet de motion.