Provinces: Stéphane Hazée demande à la Ministre de veiller au respect par les provinces de leur obligation d’investir dans les zones de secours et dans des actions de supracommunalité

Provinces: Stéphane Hazée demande à la Ministre de veiller au respect par les provinces de leur obligation d’investir dans les zones de secours et dans des actions de supracommunalité

Les provinces ont l’obligation, définie par le Code de la Démocratie locale, de prendre en charge des dépenses liées à la mise en place des zones de secours et de mobiliser 10 % de leur fonds à des actions additionnelles de supracommunalité. Dans son 29ème...